Fédéralisme Régionalisme

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Jean-Philippe Pauwels

Les légitimités des revendications nationalistes: l'exemple du Québec

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Introduction

1Démocratie et nationalisme… Ces deux concepts peuvent-ils aller de pair ou sont-ils exclusifs l'un de l'autre ? Pris abstraitement, ils ne permettent pas de se prononcer, car chacun leur donne le sens qu'il désire. Seule une étude de la réalité basée sur des cas concrets peut éclairer le scientifique qui se forgera alors une opinion de manière empirique.

2Dans cette perspective, le nationalisme québécois qui tend à réaliser la sécession de la "Belle Province" de l'État canadien constitue un objet de réflexion pertinent. Les souverainistes, comme on les appelle, sont-ils vraiment des démocrates ?

3Afin de répondre à cette question ou, du moins, de découvrir des indices allant dans un sens ou dans l'autre, différents thèmes vont être abordés. Après l'origine et le développement du nationalisme québécois, les ambiguïtés du discours souverainiste au sujet des avantages de la sécession, de la question référendaire, de la légalité et légitimité d'une éventuelle sécession, ainsi que de l'indivisibilité du territoire québécois, seront abordées. Ensuite, la position souverainiste quant aux francophones hors Québec et quant aux différents types de minorités se trouvant sur le sol québécois sera étudiée, avant que, in fine, la question de savoir si la communauté internationale serait prête à reconnaître un Québec indépendant soit évoquée.

1. L'origine et le développement du nationalisme québécois

4Si l'Église catholique ne s'était démenée jusqu'au milieu du XXème siècle pour maintenir l'usage du français par la population, en particulier par les classes supérieures, on peut se demander si tous ces descendants des colons français ne seraient pas depuis lors anglicisés. L'Église se servait en effet du Français pour empêcher toute influence protestante anglo-saxonne.

5L'origine du nationalisme francophone au Québec se trouve donc dans l'attitude de l'Église catholique qui cherchait à garder la mainmise sur la société canadienne et à en bloquer toute transformation. Cependant, cette attitude conservatrice ne peut être, à proprement parler, appelée "nationalisme", puisque cette réaction n'était pas organisée au sein d'un quelconque mouvement politique.

6À partir de 1960, le "nationalisme" se transforme. Une nouvelle classe moyenne prend le pouvoir via le parti libéral québécois, avec comme objectifs de rivaliser avec la minorité anglophone détentrice du pouvoir économique du Québec, de diminuer l'influence de l'Église, mais également de reprendre le plus de compétence possible à l'État fédéral. Toute cette dynamique qui a marqué les années '60 est appelée la "Révolution tranquille".

7À ce moment, le discours se durcit et certains militants, comme le très charismatique René Lévesque, commencent à prétendre que, pour atteindre ses objectifs, le Québec doit parvenir à un niveau d'autonomie équivalent à l'indépendance. À cette fin, René Lévesque forme le Parti québécois qui remporte les élections provinciales en 1976. Forts de ce succès, les péquistes organisent un référendum sur la "souveraineté-association" en 1980. À cette occasion, 60% des Québécois se prononcent en faveur du Canada. La même année, le Parti québécois remporte à nouveau les élections provinciales.

8Le pic de la discorde se situe en 1982, quand le Premier ministre Pierre-Éliott Trudeau décide de rapatrier la Constitution canadienne qui, jusque là, était encore de la compétence formelle du Parlement britannique, et d'y ajouter une Charte des droits et libertés. Le Québec de René Lévesque s'y oppose car il juge ce projet trop centralisateur. Le Québec refuse donc de signer cet acte, sans que cela ait de conséquence juridique, comme le confirme la Cour Suprême.

9Depuis 1982, deux projets d'accords (Lac Meech et Charlottetown) tendant à faire rentrer le Québec dans le giron constitutionnel en échange d'une reconnaissance accrue de la spécificité québécoise ont vu le jour, mais ont échoué pour diverses raisons, ce qui n'a fait qu'exacerber le mécontentement québécois.

10En 1990, quelques membres siégeant à la Chambre des Communes en tant qu'indépendants du Québec, notamment Lucien Bouchard qui avait quitté le Parti conservateur deux mois auparavant, forment le Bloc québécois qui devient le pendant du Parti québécois au niveau fédéral. Lors des élections fédérales de 1993, le Bloc remporte 54 sièges (sur 75 sièges attribués à la province francophone) et devient le premier parti d'opposition à Ottawa, avec un siège d'avance sur l'utra-conservateur et anglophile Reform Party.

11Le Parti québécois remportant à nouveau les élections de 1994, Jacques Parizeau, Premier ministre du Québec, organise un deuxième référendum sur la souveraineté. Grâce, en particulier, à une campagne menée par le "leader" du Bloc, Lucien Bouchard, nouvelle figure emblématique du nationalisme québécois, le camp du "oui" recueille 49,4 % des voix lors du scrutin de 1995. Aucune partie n'est satisfaite par ce résultat. Peu après, Jacques Parizeau, qui avait basé son programme sur ce référendum, démissionne au profit de Lucien Bouchard qui annonce d'emblée qu'une victoire du Parti québécois lors des élections de 1998 entraînerait un nouveau référendum.

12En bref, le "nationalisme" québécois s'est transformé ou, plutôt, est réellement né vers 1960, pour devenir libéral et sécessionniste. Bien que toujours basé sur la défense de la langue française qui sert de "cheval de bataille", ce néo-nationalisme se caractérise paradoxalement par un ancrage territorial, abandonnant par cela-même les francophones éparpillés dans les autres provinces.

13Les souverainistes sont très confiants lorsqu'ils évoquent l'avenir. Pour eux, ils ne fait aucun doute que le prochain référendum sera le bon. Cet optimisme repose sur le fait que les jeunes québécois se montrent beaucoup plus nationalistes que leurs aînés. Ceci s'explique en partie par l'éducation qui leur est donnée dans les écoles. Les manuels d'histoire, notamment, rédigés selon la volonté des souverainistes au pouvoir, sont axés sur le conflit canado-québécois et sur l'opposition continuelle entre anglophones et francophones au cours de l'histoire de l'Amérique du Nord. Les jeunes sont donc nourris de ce sentiment anti-anglophone.

2. Les ambiguïtés du discours souverainiste

14Ce chapitre a pour but de mettre en lumière les ambiguïtés, les confusions ou les erreurs présentes dans le discours des représentants du mouvement souverainiste actuel dans quatre domaines précis.

15Les arguments en faveur de la sécession

16Qu'est-ce que les Québécois retireraient de la sécession ? Cette question, qui devrait pourtant constituer la base des revendications, n'engendre généralement pas de réponse claire.

17Lors d'une conférence qu'il a donné récemment à l'Université de Liège, Jacques Parizeau s'est vu interrogé à ce propos. Se plaçant sur le terrain économique, il a répondu, à titre d'exemple, que dans le Canada actuel, si l'on voulait diffuser des programmes télévisés, il fallait deux satellites : un pour la télévision anglophone, un pour la télévision francophone; tandis que dans un Québec indépendant, un seul satellite, pour une télévision francophone, serait suffisant; selon lui, les coûts seraient donc moindres.

18Sans même envisager le fait qu'un satellite peut relayer plusieurs chaînes de télévisions, il apparaît que cet exemple "sidérant" ne résiste pas à une analyse enfantine. Actuellement, le coût de deux satellites est divisé entre dix provinces; tandis qu'un Québec indépendant, en vertu de l'exemple de Monsieur Parizeau, devrait financer un satellite à lui seul. Cette confusion sur les avantages que l'économie pourrait retirer d'une éventuelle sécession se retrouve continuellement dans le discours souverainiste.

19Monsieur Parizeau ajouta à cette occasion qu'actuellement, toute décision est lente et aléatoire car, au niveau fédéral, il faut nécessairement obtenir l'accord des anglophones pour agir; alors qu'un Québec indépendant prendrait toutes les décisions estimées nécessaires sans devoir négocier. Cet argument est révélateur : les souverainistes semblent nier toute opposition politique dans un Québec souverain. Dans cette vision, que deviennent les allophones et les tenants d'idéologies différentes de celle des péquistes ? Or, la démocratie implique nécessairement une lutte pour le pouvoir et l'existence d'une opposition au pouvoir en place. Le discours souverainiste fait dangereusement penser à l'idée d'un parti unique ou, à tout le moins, dominant, régnant en maître sur l'État québécois, sans véritable opposition politique.

20Parmi les arguments développés par le Premier ministre actuel du Québec, Lucien Bouchard, certains sont très révélateurs. Monsieur Bouchard prétend notamment que "si nous voulons une mondialisation réussie, la condition essentielle réside dans la diversité des peuples et des cultures"1. Il s'agit ici d'une affirmation péremptoire qui ne correspond aucunement à la réalité. La diversité des peuples et des cultures pourrait constituer, au contraire, un obstacle à la mondialisation. Cette diversité n'en est en tout cas pas une condition, et encore moins la condition essentielle.

21De même, quand il déclare que "(…) des fédéralistes d'Ottawa tournent le dos aux principes démocratiques et se déconsidèrent aux yeux des Québécois et du monde"2, il se permet, outre de tirer des conclusions sans en donner la moindre preuve, de parler au nom de la communauté internationale, laquelle ne se reconnaît certainement pas dans ces paroles.

22Il oppose à Ottawa "(…) les femmes et les hommes du Québec, démocrates, tolérants, ouverts sur le monde (…)"3 et cite comme indice de cette démocratie le fait que "(…)le Québec croit aux vertus des libertés économiques; son adhésion à l'Aléna en témoigne"4. Ce faisant, il commet une erreur juridique puisque, si la Belle Province a effectivement exercé une influence positive lors des négociations de l'accord de libre-échange avec les États-Unis, il n'en reste pas moins qu'en vertu du droit constitutionnel canadien, seul l'État fédéral dispose du pouvoir de conclure les traités internationaux5. La province québécoise n'a donc pas pu, comme l'affirme Monsieur Bouchard, adhérer formellement à l'Aléna; elle est liée par l'accord conclu par Ottawa.

23Alors, de quels avantages les Québécois disposeraient-ils en cas d'indépendance ? Simplement, de plus de pouvoir : gérer un État et non plus une entité fédérée. Comme l'a écrit un auteur belge, "ce que veulent les souverainistes, c'est un État où les franco-Québécois seraient intégralement chez eux, à l'exclusion de tout autre communauté"6.

24En effet, il apparaît que les Québécois disposent d'une influence telle au sein du Canada que l'on voit mal quels bénéfices pourraient découler de l'indépendance. Sur les trente dernières années, vingt-huit ont été marquées par la présence d'un Premier ministre fédéral québécois (notamment, le Premier ministre actuel, Jean Chrétien). Le Québec, qui représente un quart de la population canadienne, dispose environ du quart des sièges au Parlement. De nombreux ministres fédéraux sont québécois. Trois Juges de la Cour Suprême, dont le Juge en chef, sont originaires du Québec. Les ambassadeurs canadiens à Washington, à Paris, à Bruxelles et auprès de l'Union européenne sont québécois. De nombreux postes stratégiques au sein de l'État canadien sont occupés par des Québécois7.

25Une comparaison avec la situation des francophones en Belgique peut se révéler éclairante : alors que les francophones représentent, quant à eux, deux cinquièmes de la population belge, il n'y a plus eu de Premier ministre francophone depuis vingt ans; et pour trouver un Premier ministre wallon, il faut remonter au début des années '70. Quant aux ambassadeurs belges, la majorité d'entre eux est flamande.

26À l'instar des neuf autres provinces canadiennes, le Québec, en tant qu'entité fédérée, dispose de compétences législatives non négligeables, notamment en matière d'éducation, d'immigration, d'économie ou même de sécurité sociale, pour ne citer que celles-là8.

27Ces différents éléments, ainsi que le fait que le Canada bénéficie de l'indice de développement humain le plus élevé du globe9, démontrent à suffisance que le peuple québécois occupe une situation avantageuse au sein de l'État canadien.

28Parmi les intellectuels souverainistes, il en est qui reconnaissent qu'effectivement la situation du Québec dans le Canada actuel est plus qu'enviable. Mais ils affirment qu'ils sont prêts à perdre certains des avantages que leur apporte le fait d'être une province canadienne en échange d'un État qui leur est propre et leur permet d'oublier une histoire faite de frustrations et d'humiliations10.

La question référendaire

29Une autre critique qui peut être adressée aux dirigeants québécois concerne la formulation de la question référendaire. Lors du référendum sur la souveraineté en 1980, le peuple québécois devait se prononcer sur la "souveraineté-association" née de l'esprit de René Lévesque. Peu de monde savait exactement ce que cela signifiait, si ce n'est que le Québec indépendant aurait négocié des accords économiques avec le Canada amputé.

30Le même reproche peut être adressé pour la question référendaire de 1995, à Jacques Parizeau qui annonce pourtant : "La première leçon que j'ai tirée du référendum de 1980, c'est que, si on veut réaliser la souveraineté, il faut le dire sans détour (. …) Je ne crois pas à la confusion comme instrument politique pour faire avancer les choses."11 Cette question s'énonçait comme suit : "Acceptez-vous que le Québec devienne souverain après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique dans le cadre du projet de loi sur l'avenir du Québec et de l'entente signée le 12 juin 1995 ?"

31On ne peut pas dire qu'en l'occurrence, le Québécois "moyen" savait exactement qu'il votait pour la sécession et la création d'un nouvel État indépendant en noircissant la case du "oui". Cette confusion était entretenue par le Parti québécois qui promettait, par ailleurs, de conserver le dollar canadien, voire de permettre à ceux qui le désireraient, si le Canada était d'accord, de posséder la double citoyenneté. Pour clarifier la question, l'opposition a demandé que le terme "pays" soit inséré dans la question référendaire avant le mot "souverain", mais cet amendement fut refusé par les souverainistes soucieux de ne pas montrer ouvertement aux Québécois leur objectif réel, ce qui aurait pu avantager le camp du "non".

32Pourtant, la Commission nationale sur l'avenir du Québec, après avoir consulté la population québécoise, avait souligné, en 1995, que "(les Québécois avaient) généralement souhaité une question courte, claire, simple et dont la réponse ne prête pas à confusion ou à interprétations"12.

33À cette critique, Monsieur Bouchard répond en affirmant laconiquement que "(…) the federal leaders are going too far, to say the least, when they assert that Quebecers are too simple-minded to know what "sovereignty" and "offer of partnership" mean. The sovereignty proposal is simple, clear and known to Quebecers."13.

La légalité et la légitimité de la sécession

34Juridiquement, le Québec peut-il quitter le Canada ? Cette question a été envisagée par cinq spécialistes14 non canadiens du droit international auxquels les souverainistes avaient demandé un rapport sur l'indivisibilité du territoire québécois en cas de sécession. Ce rapport15, très intéressant et rendu en 1992, n'est souvent cité qu'en partie par les souverainistes.

35Deux ordres juridiques sont à prendre en considération : l'ordre juridique interne canadien et le droit international. Le droit constitutionnel canadien n'évoque évidemment pas la possibilité pour une portion du territoire de faire sécession. Il s'agit là d'une constante : seule l'URSS permettait sur le papier la sécession d'une entité fédérée. Vu le régime en place, il s'agissait évidemment d'une fiction.

36Quant au droit international, il ne permettrait pas non plus la sécession du Québec. Selon les spécialistes consultés, en vertu d'une résolution de l'ONU16, le droit à l'autodétermination des peuples, invoqué de façon constante par les souverainistes, n'entraîne le droit à la sécession que pour les peuples colonisés17, ce qui n'est, bien sûr, pas le cas des Québécois18. De nombreux souverainistes prétendent à cet égard que le droit international refuse au Québec le droit à l'autodétermination, ce qui est juridiquement faux; à l'instar de tous les peuples, le Québec bénéficie du droit à l'autodétermination, mais ce droit n'entraîne pas le droit à la sécession sauf pour les peuples colonisés.

37Par contre, le droit international, n'empêche pas la sécession, mais il s'agit alors d'un fait dont le droit des gens prend acte, et non plus de droit. La sécession pourrait être constatée "si, durant un temps suffisamment long, les autorités québécoises parvenaient à exclure l'application du droit canadien sur leur territoire et, au contraire, réussissaient à y faire régner l'ordre juridique découlant de leurs propres lois et décisions"19. Ce fait ne poserait aucun problème en cas d'accord, peu probable, d'Ottawa. Dans le cas contraire, l'issue reposerait sur un rapport de force et sur de nombreux indices, dont l'abandon, par le Québec, de l'exercice de toute compétence au sein des institutions fédérales. Les États tiers se réservent un droit de contrôle par le biais de la reconnaissance, qui sera refusée au nouvel État si son existence est douteuse20. La question de la reconnaissance internationale du Québec sera évoquée in fine.

38Sur quelle légitimité le Québec fonderait-il cette tentative de sécession ? Jusqu'à présent, les souverainistes la basent sur un scrutin démocratique : si cinquante pour-cent plus un Québécois acceptaient la souveraineté lors d'un référendum, les dirigeants estiment qu'ils bénéficieraient de la légitimité suffisante. Sans revenir sur l'ambiguïté de la question posée à la population, de nombreux opposants affirment que cette majorité serait trop étroite pour engendrer un tel acte, qu'une majorité qualifiée serait requise. Cette question reste en suspens.

39À ce propos, l'initiative récente d'Ottawa risque d'avoir un effet pervers. Le gouvernement fédéral a en effet décidé de demander à la Cour Suprême si une déclaration unilatérale d'indépendance de l'Assemblée québécoise après un référendum serait légale. En vertu de la Constitution canadienne, la réponse ne pourra être que négative. La réponse de la Cour Suprême ne risque-t-elle pas d'exacerber le conflit canado-québécois et de pousser l'Assemblée québécoise à voter l'indépendance sans demander l'avis du peuple, en privilégiant une solution à la Tchécoslovaque ? À la différence près que, dans ce cas, les dirigeants des deux parties, la Tchéquie et la Slovaquie, étaient d'accord sur le principe de la séparation…

L'indivisibilité du territoire québécois

40Au départ, la question posée aux cinq spécialistes précités portait sur l'indivisibilité du territoire québécois. Les peuples autochtones vivant au Québec objectent en effet aux souverainistes que, si le territoire canadien est divisible, le territoire québécois l'est tout autant et que ces autochtones pourraient choisir de voir leurs territoires rattachés au Canada en cas de sécession québécoise. Certains anglophones prétendent même bénéficier de ce droit en ce qui concerne les territoires majoritairement anglophones.

41Le rapport des spécialistes est très clair : "Le Québec ne peut être obligé à renoncer contre son gré à une portion quelconque du territoire qui est actuellement le sien; avant l'indépendance une telle amputation autoritaire est exclue par la Constitution du Canada; après l'accession à la souveraineté, elle le serait par les exigences fondamentales de la stabilité des frontières internationales que traduit le respect de l'intégrité territoriale des États."21

42Les souverainistes ne dépassent jamais ce stade-ci du rapport lorsqu'ils le citent; de plus, la question du territoire est indissolublement liée à celle de la faculté ou non de faire sécession, ce qu'ils semblent oublier. Nous reviendrons sur ce problème dans les développements consacrés aux autochtones. Notons cependant que le nationalisme québécois, à l'instar du nationalisme flamand en Belgique, pousse, dans une perspective électorale, les partis réputés démocratiques à adopter une position de plus en plus nationaliste. C'est le cas notamment du Parti libéral québécois qui plaide également pour l'indivisibilité du territoire québécois en cas de sécession.

3. La position souverainiste quant aux francophones des autres provinces, franco-québécois non souverainistes, allophones et autochtones

43Ce chapitre a pour objectif d'envisager la situation de minorités qui pourraient pâtir d'une éventuelle séparation du Québec et la façon dont les dirigeants québécois auraient l'intention de les prendre en considération.

L'abandon des francophones hors Québec

44Le néo-nationalisme québécois ne tient plus compte des francophones hors Québec. Il prône un Québec libre composé du territoire et de la population actuels. Cette position est paradoxale puisque la langue française sert d'étendard au nationalisme.

45Jacques Parizeau semble pourtant se soucier de la situation des francophones habitant un Canada devenu anglophone lorsqu'il écrit : "(…) peut-être serait-il préférable (…) qu'on s'aligne un peu plus sur ce que le Canada entend faire à l'égard des francophones hors Québec avant de confirmer le statut des anglophones comme la minorité la mieux protégée et la plus geignarde du monde occidental."22. Mais, lors de sa conférence à l'Université de Liège, à la question d'une étudiante canadienne francophone vivant hors Québec qui s'inquiétait du sort de cette minorité, il a répondu que le temps ferait son œuvre, qu'elle allait s'intégrer graduellement dans le Canada anglais et donc perdre son identité francophone. Cette opinion est confirmée par un extrait d'un discours de la campagne référendaire de 1995 : "(le Québec) sera peuplé de francophones de diverses origines, tout comme l'Ontario ou le Canada sont peuplés d'anglophones de diverses origines."23.

46L'intention des souverainistes vis-à-vis des francophones hors Québec est parfaitement claire : tout au plus se serviront-ils de la manière dont les Canadiens traiteront cette minorité pour justifier leur façon d'agir avec les minorités anglophones du Québec. Cette attitude est tempérée par un seul élément : le parti québécois a l'intention d'accorder la citoyenneté québécoise à toute personne qui le demande, née au Québec et domiciliée hors Québec à la date où le Québec deviendra souverain, ainsi qu'à toute personne née hors Québec de père ou de mère québécois(e)24.

47Il apparaît pourtant, à la lecture du rapport de la Commission nationale sur l'avenir du Québec, que la population québécoise estime que la "Belle Province", en cas de sécession, "devrait jouer un rôle actif auprès des communautés francophones et acadiennes hors Québec, en instaurant avec elles des relations multilatérales de collaboration et d'échanges susceptibles de sauvegarder leur patrimoine commun et de l'enrichir des particularismes culturels de chacun"25. Cette revendication est cependant absente des recommandations de la Commission adressées au Gouvernement du Québec. Et, répétons-le, elle ne rentre aucunement dans les projets souverainistes.

La négation des Franco-Québécois attachés au Canada

48Les Franco-Québécois opposés à la souveraineté sont absents du discours nationaliste. Pour les dirigeants québécois, tout est réglé par l'exigence de "cinquante pour-cent plus un" pour lancer le processus. Les francophones constituant quatre-vingt trois pour-cent des habitants du Québec, les souverainistes estiment pouvoir obtenir l'indépendance malgré le désaccord de près de trente trois pour-cent de la population québécoise (sans compter les dix-sept pour-cent de non francophones), donc de plus de deux millions quatre cents mille francophones. Dans ce cadre, la démocratie se réduit réellement à une dictature de la majorité sur la minorité.

L'intégration forcée des allophones, dont les anglophones

49La population du Québec compte seize pour-cent d'allophones, c'est-à-dire de personnes ni francophones, ni autochtones. Plus de la moitié d'entre elles sont anglophones, ces dernières détenant encore une part importante de l'économie québécoise. Comment seraient considérés ces allophones dans un Québec indépendant ?

50Selon un auteur québécois, "(…) la protection de la langue et de la culture d'un peuple sont des aspirations fondamentales, bien légitimes, liées à son identité. Elles sont, de plein droit, démocratiques, et le droit international les reconnaît. C'est le caractère d'exclusion à l'endroit des cultures qui cohabitent en sol québécois qui enlèverait toute légitimité à ces aspirations, surtout dans un contexte de voisinage interculturel étroit, comme c'est le cas du Québec. Or, contrairement à ce que soutiennent les détracteurs de la souveraineté du Québec, ce mouvement se caractérise par le pluralisme, traduit dans ses lois, l'ouverture et son respect de l'interdépendance continentale. (…) Ce mouvement représente une forme avancée de libéralisme politique, appuyée sur le respect des droits des minorités, sur ceux de la Communauté anglophone et sur les droits collectifs des nations autochtones qui résident en sol québécois."26.

51Ces affirmations sont-elles exactes ? Le discours souverainiste résiste-t-il à l'analyse en ce qui concerne les allophones ?

52Jacques Parizeau écrit : "(…) les autres Québécois, les anglophones, les allophones ? On les déteste ? Non, on attend tout simplement que la souveraineté soit chose faite et ensuite, la nature humaine étant ce qu'elle est, on découvrira enfin des Québécois là où aujourd'hui on ne trouve que des Canadiens, avec quelques exceptions proprement héroïques."27 Il ajoute : " Jusqu'à ce qu'un référendum soit gagné, ils seront tels qu'ils ont été. Par la suite, ils s'adapteront. (…) Je crois que tôt ou tard le Québec deviendra un pays. Que ce pays sera aussi francophone que l'Ontario est anglophone. Il sera peuplé de francophones de diverses origines (…)"28.

53L'intégration forcée, l'assimilation des allophones constitue bien le credo des souverainistes comme le confirme cette phrase de Jacques Parizeau, toujours : "(…) la législation qui impose aux immigrants d'inscrire leurs enfants à l'école française commence à produire des résultats. Intégrer les immigrants cessera un jour d'être un objectif honteux."29

54On est loin est de la "(…) forme avancée de libéralisme politique, appuyée sur le respect des droits des minorités (…)"30 et du pluralisme qui caractérisent la société québécoise. Au contraire, Monsieur Parizeau semble tout à fait opposé à ce pluralisme lorsqu'il écrit que "le multiculturalisme est une aberration, au même titre que le bilinguisme institutionnel et constitutionnel (…)"31.

55La Commission nationale pour l'avenir du Québec recommande d'ailleurs que la Déclaration de souveraineté proclame que le français est la langue commune et officielle des Québécois32, ce qui serait également inscrit dans la Constitution, selon le parti québécois33.

56À cet égard, demander aux immigrants post-sécession de s'intégrer, notamment en apprenant le français, est une chose; assimiler les allophones vivant au Québec avant la sécession en est une autre. Concernant les premiers, les souverainistes peuvent avancer qu'ils savent qu'ils s'installent dans un État exclusivement francophone. La Commission nationale recommande à cet effet que le Gouvernement fournisse un soutien accru aux mesures d'accueil des immigrants, d'apprentissage de la langue française et d'initiation à la culture et à l'histoire du Québec34.

57Quant aux seconds, l'argument de la connaissance préalable ne tient plus. Ces allophones se sont installé dans un État bilingue, où ils pouvaient choisir entre le français et l'anglais. Certains anglophones, en particulier, se trouvent sur le sol québécois depuis des générations. Est-il justifiable de leur imposer la langue française deux ans après la Déclaration de souveraineté, délai prévu pour la mise en œuvre d'une nouvelle Constitution35 ? La Commission nationale recommande pourtant que la Constitution garantisse à la communauté anglophone du Québec la préservation de son identité et de ses droits historiques36. Mais, ces "droits historiques" ne sont définis nulle part et semblent en contradiction avec l'exclusivité francophone qui caractériserait un État québécois en vertu des vœux souverainistes.

58Les allophones sont donc prévenus : en cas de sécession, leur langue serait niée. Pour les anglophones, très protégés, il est vrai, dans le Québec canadien actuel qui n'est pas loin de constituer un modèle de démocratie, il s'agit presque d'un encouragement à quitter le territoire québécois, en cas de séparation, pour rejoindre le Canada, s'ils ne désirent pas devenir francophones. La question de "(…) la minorité la mieux protégée et la plus geignarde du monde occidental"37 serait alors réglée.

L'épineuse question autochtone

59Les revendications des nations autochtones vivant sur le territoire de la province québécoise représentent un problème quasi-insurmontable pour les souverainistes. Ces peuplades, qui regroupent environ un pour-cent de la population québécoise38, se trouvent sur des territoires immenses et nécessaires aux aspirations économiques du Québec, notamment les territoires de la Baie James où a été érigée une centrale hydro-électrique vitale pour la province.

60La plupart de ces nations (certaines communautés reconnaîtraient le droit à la sécession du Québec, en l'occurrence les nations huronne-wendat et innu)39, prétendent que si le Canada est divisible, le Québec l'est tout autant; et que la sécession entraînerait, pour la Québec, la perte des territoires autochtones.

61Lors de l'arrivée des colons, des traités avaient été conclus avec ces peuplades. Ces textes ont été oubliés lors de la naissance de l'État canadien, les autochtones ont été soumis à l'autorité d'Ottawa et parqués dans des réserves. Depuis lors, de nombreuses conventions ont été conclues entre certaines nations autochtones et soit le Gouvernement fédéral, soit le Québec; dans ce second cas, la province leur reconnaît un certain nombre de droits, dont celui d'usage de leurs territoires, droit d'usage qui doit s'analyser comme un droit civil et non comme une quelconque souveraineté sur ces territoires.

62Jacques Parizeau l'a répété à maintes reprises, "Nous sommes prêts à discuter d'une foule de choses concernant l'aptitude des autochtones à se gouverner eux-mêmes, mais pas et jamais du territoire québécois"40. Cette attitude est à la base de la consultation accordée par les spécialistes du droit international. Comme cela a été souligné précédemment, ils ont répondu que le territoire ne pouvait être amputé sans l'accord du Québec. C'est cette thèse que Monsieur Parizeau reprend quand il dit : "La Constitution canadienne interdit tout changement des frontières provinciales sans l'accord de la législature concernée. Donc, modifier les frontières du Québec avant la souveraineté, c'est inconstitutionnel; après, c'est de l'agression."41

63Tout d'abord, il est étonnant de constater que les souverainistes utilisent la Constitution canadienne pour défendre leur territoire, alors qu'ils la renient depuis 1982, ayant même refusé de signer son rapatriement. Ils oublient, par contre, de mentionner que cette Constitution ne permet pas la sécession. Leur attitude, dans ce cas, est incohérente; ils devraient rejeter entièrement la Constitution canadienne et, donc, éviter de la brandir pour défendre leur territoire.

64Ensuite, pourquoi les nations autochtones n'auraient-elles pas le droit de faire sécession, alors que le Québec l'aurait ? Il faut le rappeler : il n'existe aucun droit à la sécession, sauf pour les peuples colonisés. La sécession est un fait, situé en-dehors de l'ordre juridique. Dans cette perspective, comme le disent les spécialistes questionnés et l'oublient souvent les souverainistes, "il apparaît (…) que les règles applicables aux relations entre le peuple québécois et le Canada valent, mutatis mutandis, s'agissant des rapports entre un Québec ayant accédé à la souveraineté et les groupes qui apparaîtraient alors comme ses propres minorités nationales. (…) si un ou plusieurs peuples autochtones en venaient à imposer l'existence effective d'un État dans un cadre territorial déterminé au détriment (…) du Québec (…), cet État pourrait acquérir une existence juridique. (…) Le problème se poserait alors, au plan des principes, dans les mêmes termes que pour le Québec lui-même (…)"42.

65Le parallélisme est donc total entre les deux situations, ce que réfute de manière inexplicable le parti québécois43. Ce parallélisme montre qu'en niant les droits revendiqués par les autochtones, les nationalistes québécois discréditent leur propres revendications.

66Comme l'affirme un représentant autochtone, "(…) en quoi sommes-nous différents des Québécois qui ne veulent pas perdre leur spécificité et leur caractère distinct dans l'univers nord-américain. Ils devraient donc être les derniers à nous reprocher nos luttes pour conserver les mêmes droits pour nos nations"44.

67Pour conclure sur ce sujet, il est intéressant de rappeler que le droit international reconnaît le droit à la sécession pour les peuples colonisés45. Le Québec ne rentrant évidemment pas dans cette catégorie, le rapport précité ne se pose pas réellement la question pour les nations autochtones. Ce n'est qu'implicitement, en leur refusant aussi le droit à la sécession en vertu du droit international, que le rapport conclut à la situation non-coloniale des autochtones.

68Cependant, d'aucuns pensent que la situation des autochtones suite à la Loi sur les Indiens de 1876 se rapprochait fortement de la colonisation. En application cette loi, la plupart des nations autochtones46 ont été confinées dans des réserves et se sont vu refuser de nombreux droits. Si la situation s'est quelque peu améliorée depuis, notamment par la signature de plusieurs accords, elle est loin d'être idéale, d'autant que certains de ses accords ont été obtenu contre la volonté des nations concernées. On peut donc se demander si les autochtones n'ont pas été colonisés par le Canada et, auparavant, par la France et la Grande-Bretagne. L'ancienneté de cette colonisation n'y changerait rien. Dans cette perspective, une sécession autochtone apparaît alors, au minimum, plus légitime qu'une sécession québécoise…

4. La communauté internationale serait-elle prête à reconnaître un état québécois ?

69Pour devenir un État indépendant, le Québec devrait, à l'exclusion de toute autre autorité, exercer le pouvoir sur son territoire, mais également être reconnu comme tel par la communauté internationale. Les États tiers sont-ils prêts à reconnaître un État québécois ?

70Certains États sont plus importants que d'autres pour le Québec : les États-Unis, bien sûr, baromètre du monde, voisin direct et régulateur de l'Aléna; la France, pays phare de la francophonie et co-meneur au sein de l'Union Européenne; la Belgique, à cause des relations privilégiées entretenues par le Québec avec la Communauté française, mais également avec la Flandre; la Grande-Bretagne dont la Reine est toujours le chef d'État formel du Canada; enfin, le Canada lui-même.

71Concernant ce dernier, il semble que les souverainistes ne se fassent pas d'illusion; mais ils estiment que la reconnaissance du Québec par les autres États importants obligerait le Canada à accepter ce fait.

72Quant aux États-Unis, les souverainistes sont convaincus qu'ils rivaliseraient en rapidité avec la France pour être les premiers à reconnaître le Québec. Ceci est loin d'être sûr. Bill Clinton a annoncé, avant le référendum de 1995, qu'il n'était pas évident qu'un Québec indépendant serait automatiquement membre de l'Aléna. En effet, si les États-Unis ont, économiquement, besoin du Québec et vice-versa, cette affirmation peut également être appliquée au rapport États-Unis - Canada. Il est peu probable que les États-Unis se mettent à dos un partenaire tel que le Canada pour reconnaître, à leur porte, le premier État francophone d'Amérique.

73En ce qui concerne la France et la Communauté française de Belgique, une réflexion s'impose. Les contacts privilégiés entre le Québec et ces deux pôles de la francophonie en Europe datent principalement de la fin des années '60. Il y a, à cette époque, une coïncidence entre la "Révolution tranquille" et les mouvements de gauche en France et en Belgique qui entraînèrent notamment la "révolution" des mœurs. C'est dans cette ambiance contestataire que les Québécois sont parvenus à faire croire aux jeunes francophones européens qu'ils menaient un combat identique, que leurs revendications étaient les mêmes et que la langue française constituait leur point commun. Les jeunes francophones se sont alors pris de sympathie pour ces courageux Québécois qui se battaient pour faire respecter leur culture propre de l'autre côté de l'Atlantique.

74Pourtant, cette vision romanesque ne doit pas faire oublier que le mouvement souverainiste québécois se situe à l'opposé du mouvement francophone en Belgique. Les Québécois revendiquent la sécession et la création d'un État propre. Les francophones de Belgique ne sont actuellement demandeurs d'aucun changement dans l'organisation institutionnelle belge. Dans les faits, les situations sont incomparables : le Québec dispose d'importantes ressources naturelles, alors la Wallonie ne s'est jamais remise du déclin industriel; de plus, le seul territoire québécois représente quarante-neuf fois la superficie de la Belgique entière.

75La langue française constitue l'unique dénominateur commun entre les francophones belges et les Québécois dont la culture est fortement américanisée. Politiquement, on peut même parler d'opposition. À cet égard, les contacts récents entre le gouvernement québécois et le gouvernement flamand ne sont pas innocents. Les revendications flamandes et québécoises ne sont guère éloignées. Outre une base identique (un ressentiment, voire un complexe, historique qui fait fi de la situation présente, laquelle est très avantageuse), ces deux nationalismes développent des politiques très proches. Comme les souverainistes québécois, les nationalistes flamands sont partisans du territotrialisme linguistique, de l'unilinguisme et de l'assimilation des différentes communautés culturelles présentes sur leur territoire.

76La position québécoise concernant les anglophones est en effet en tous points pareille à la position flamande. Dans les années '60, les Flamands observent avec crainte que de nombreuses communes périphériques à Bruxelles accueillent de plus en plus de francophones. Dans certaines de ces communes considérées comme "historiquement" flamandes, les francophones recouvrent parfois quatre-vingts pour-cent de la population. Pour éviter une continuation de cette francisation, les Flamands exigent alors la fixation d'une frontière linguistique et l'application d'un stricte territorialisme linguistique. En échange, les francophones obtiennent que six communes de la périphérie bruxelloise deviennent des communes à régime linguistique spécial dans lesquelles la forte "minorité" francophone qui, rappelons-le, est parfois une majorité, pourra utiliser le français dans ses rapports avec l'administration.

77Actuellement remis en question par le gouvernement flamand, ce statut était pourtant basé sur l'idée d'existence de ces "minorités" dans ces communes au moment de la fixation de la frontière réalisée, par ailleurs, sur une base critiquable. La situation de ces francophones et de leur descendants est toute différente de celle des nouveaux immigrants qui choisissent la Flandre en connaissance de cause. Il ne s'agit donc pas d'intégrer des nouveaux arrivants, mais bien de pratiquer une assimilation forcée sur des habitants qui se sont installés alors que la Belgique était toujours unitaire et que cette frontière intérieure n'existait pas.

78La remise en cause des droits des francophones de la périphérie, droits concédés pour obtenir le clichage de la frontière intérieure, correspond exactement à la politique que les souverainistes québécois appliqueraient aux anglophones en cas de sécession.

79En bref, les francophones de Belgique, en soutenant le mouvement souverainiste québécois, favorisent un nationalisme dont la politique coïncide avec celle des nationalistes flamands qui remettent en cause l'existence de droits démocratiques appartenant aux francophones de Belgique. De plus, certains nationalistes flamands désirent ardemment la création d'un État flamand, comme les souverainistes prônent la naissance d'un État québécois. Légitimer le mouvement souverainiste revient donc à légitimer les revendications sécessionnistes d'une certaine Flandre.

80Le même raisonnement est applicable à tous les États en proie à des mouvements séparatistes. L'indépendance québécoise risquerait d'amorcer un mouvement sécessionniste dans le monde entier, et particulièrement dans le monde occidental. Des États comme la France, l'Espagne, la Grande-Bretagne, l'Italie, par exemple, ont-ils intérêt à légitimer la sécession québécoise, alors qu'ils sont confrontés aux revendications corses, basques ou catalanes, irlandaises et lombardes ? Poser la question, c'est y répondre…

81Il semblerait donc qu'il y ait peu de chance de voir les États européens reconnaître un État québécois, sous peine de voir leurs territoires s'effriter et l'Union Européenne s'effondrer après plus de quarante ans de travail.

82Dans le cas de la Grande Bretagne, a fortiori, la Reine ne pourrait accepter la sécession d'une partie d'un territoire dont elle est toujours le chef d'État, sur le papier du moins. Et comment réagiraient les partenaires du Canada au sein du "G7", institution de laquelle, par ailleurs, le Québec disparaîtrait sûrement de par son indépendance ?

83Même la France du très gaulliste Jacques Chirac y réfléchirait à deux fois avant de prendre un tel acte, lourd de conséquences comme cela vient d'être souligné…

84Il est quand même nécessaire d'apporter un léger bémol à ces considérations. Il est très difficile de prévoir de façon définitive la position que tiendraient les États tiers, du moins une partie d'entre eux. La théorie est quelquefois très éloignée de la réalité. Citons le cas de l'Allemagne qui a reconnu rapidement et sans hésitation la Croatie et la Slovénie, malgré les problèmes internes (les revendications bavaroises) auxquels le pays doit faire face… Ce contre-exemple méritait d'être mentionné.

Conclusion

85Comme l'a dit Stéphane Dion lors d'un colloque à Bruxelles en 1995, peu avant sa nomination dans la fonction de ministre fédéral, "le véritable rempart contre la sécession est fait des liens positifs qui se tissent en démocratie entre des populations qui partagent librement la même citoyenneté depuis des décennies et ont quelques raisons de contempler avec fierté leurs réalisations communes. (…) Il semble qu'une démocratie ne puisse survivre au fil des décennies sans tisser des liens authentiques entre ses populations. Voilà les seuls liens qui peuvent encore sauver (…) le Canada."47. Il convient notamment de rappeler, parmi ces réalisations communes, l'accession au statut de l'État dont l'indice de développement humain est le plus élevé au monde48.

86Cette démocratie, au cœur du discours de Stéphane Dion, constituait le point de départ de la réflexion : le nationalisme peut-il être démocratique ? En l'occurrence, le nationalisme québécois reflète-t-il des idéaux démocratiques ? Les développements qui précèdent permettent de se forger une opinion; ils ne permettent peut-être pas de répondre à la première question, mais bien de montrer, dans le cadre de la seconde, que le nationalisme québécois n'est pas exempt d'ambiguïtés, ni de dangers pour la démocratie prise dans son acception la plus large. Méfions-nous, à cet égard, du terme "démocratie" en gardant à l'esprit que les régimes communistes s'étaient attribués le nom de "démocraties populaires"…

87Utilisé par Lucien Bouchard, le terme "mondialisation" prête à sourire; il semble plutôt que le nationalisme tende vers la "villagisation" et le repli sur soi. D'ailleurs, dans l'histoire du XXème siècle, les nationalismes n'ont engendré que rejet de l'autre et conflits; jamais ils n'ont participé à grandir la démocratie. Le nationalisme québécois ne paraît pas être d'un genre nouveau : il vise à créer un État exclusivement francophone, très éloigné du pluralisme canadien actuel. Le nationalisme semble une fois de plus pris en défaut de démocratie…

Notes

1 Bouchard (Lucien), «Québec: premier État indépendant du troisième millénaire?», Wallonie-Bruxelles-Québec, n° 10, octobre 1997, p. 5.
2  Ibidem.
3 Ibidem.
4  Ibidem.
5 Voir Beaudoin (Gérald-A.), La Constitution du Canada, La Collection Bleue, Wilson & Lafleur Itée, Montréal, 1991, p. 559-576.
6 Goriely (Georges), «Le Canada doit subsister!», Le Vif/L'Express, 10 novembre 1995, p. 18.
7 Voir à ce propos: Hubert (Jean-Paul), Le futur des relations Canada-Québec, notes pour une présentation, Section belge de l'Assemblée internationale des Parlementaires de langue française, Bruxelles, 29 février 1996, document de l'Ambassade du Canada (non publié), p. 4-5.
8 Voir Beaudoin (Gérald-A.), op. cit., p. 265-609.
9 «Indicateur de développement humain. Rapport établi par le Programme des Nations unies pour le développement», dans L'État du Monde 1998, Paris, Éditions La Découverte, 1997, p. 644.
10 Voir à ce propos le texte du Professeur André Bernard dans la présente livraison.
11 Parizeau (Jacques), Pour un Québec souverain, Montréal, VLB éditeur, 1997, p. 38.
12 Rapport de la Commission nationale sur l'avenir du Québec, 1995, The party québécois government's sovereignty plan, Site officiel du Pemier ministre du Québec (http://www.premier.gouv.qc.ca/projet/indexa.htm).
13 Notes for a speech by Québec Prime Minister Lucien Bouchard on the occasion of the tabling of a formal motion reasserting the right of the Québec people to self-determination, Québec National Assembly, 22 mai 1996, The party québécois government's souvereignty plan, Site officiel du Premier ministre du Québec (http://www.premier.gouv.qc.ca/projet/indexa.htm).
14 Ces cinq spécialistes sont des professeurs d'université de New York, Londres, Paris, Leicester et Bonn.
15  Franck (Thomas M.), Higgins (Rosalyn), Pellet (Alain), Shaw (Malcom M.), Tomuschat (Christian), L'intégrité territoriale du Québec dans l'hypothèse de l'accession à la souveraineté, Commission d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté, mai 1992.
16 Résolution 1514 (XV), § 2.
17 Voir notamment: Gros-Espiell (Hector), Le droit à l'auto-détermination - Application des résolutions de l'ONU, rapport à la Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et la protection des minorités, New York, 1979, E/ CN. 4/ Sub. 2/ 405/ Rev. 1.
18 Franck (Thomas M.) et alii, op. cit., p. 54.
19 Woehrling (José), Éléments d'analyse institutionnelle, juridique et démolinguistique pertinents à la révision du statut politique et constitutionnel du Québec, document de travail n° 2, p. 101.
20 Franck (Thomas M.) et alii, op. cit., p. 59.
21 Ibidem, p. 47.
22 Parizeau (Jacques), op. cit., p. 350.
23 Ibidem, p. 165.
24 Frequently asked questions: québec citizenship, The party québécois government's souvereignty plan, Site officiel du Premier ministre du Québec, op. cit.
25 Rapport de la Commission nationale sur l'avenir du Québec, 1995, op. cit.
26  Legaré (Anne), «La souveraineté: nation ou raison?», dans Gagnon (Alain-G.), Québec: État et société, Montréal, Éditions Québec/Amérique, 1994, p. 41.
27  Parizeau (Jacques), op. cit., p. 41.
28 Ibidem, p. 157 et 165.
29 Ibidem, p. 335.
30 Legaré (Anne), op. cit.
31 Parizeau (Jacques), op. cit., p. 19.
32 Rapport de la Commission nationale sur l'avenir du Québec, 1995, op. cit.
33 Frequently asked questions: a new Constitution for Québec, The party québécois government's souvereignty plan, Site officiel du Premier ministre du Québec, op. cit.
34 Rapport de la Commission nationale sur l'avenir du Québec, 1995, op. cit.
35 Frequently asked questions: transitional period following a yes vote in the next referendum, The party québécois government's souvereignty plan, Site officiel du Premier ministre du Québec, op. cit.
36 Rapport de la Commission nationale sur l'avenir du Québec, 1995, op. cit.
37  Parizeau (Jacques), op. cit., p. 350.
38 Entre 60 000 et 70 000 personnes.
39 Voir Salée (Daniel), «Identité québécoise, identité autochtone et territorialité: entre les frontières subjectives et objectives de l'espace québécois», dans Gagnon (Alain G.) et Noël (Alain), L'espace québécois, Montréal, Éditions Québec/Amérique, 1994, p. 284.
40 Salée (Daniel), op. cit., p. 265.
41  Parizeau (Jacques), op. cit., p. 240.
42 Franck (Thomas M.) et alii, op. cit., p. 60 et 72.
43 Frequently asked questions: Québec's boundaries, The party québécois government's souvereignty plan, Site officiel du Premier ministre du Québec, op. cit.
44 Salée (Daniel), op. cit., p. 263.
45  Résolution 1514 (XV), § 2.
46 La Loi sur les Indiens de 1876 ne s'applique pas aux Innuits.
47  Hubert (Jean-Paul), op. cit., p. 7.
48 "Indicateur de développement humain", op. cit.

Pour citer cet article

Jean-Philippe Pauwels, «Les légitimités des revendications nationalistes: l'exemple du Québec», Fédéralisme Régionalisme [En ligne], Volume 1 : 1999-2000 - Nationalisme et démocratie, URL : http://popups.ulg.ac.be/1374-3864/index.php?id=279.

A propos de : Jean-Philippe Pauwels

Assistant à la Faculté de droit de l'Université de Liège