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David De Roy

Les paradoxes d’un mode de résolution des conflits entre gouvernants et gouvernés : l’exception d’illégalité des actes administratifs en droit belge

(Vol. 31 - 2009)
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David De Roy, «Les paradoxes d’un mode de résolution des conflits entre gouvernants et gouvernés : l’exception d’illégalité des actes administratifs en droit belge», C@hiers du CRHiDI. Histoire, droit, institutions, société [En ligne], Vol. 31 - 2009, 119-139 URL : https://popups.ulg.ac.be/1370-2262/index.php?id=845.