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Sebastiaan Vandenbogaerde

« S’il est construit à faux, tout risque de s’effondrer ». Le Journal des Tribunaux et le droit au Congo belge

Article
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Résumé

Les revues juridiques forment un noyau dans un réseau élitaire où différents acteurs se rencontrent. Chaque titre a un programme dans lequel les rédacteurs s’inscrivent et essayaient de convaincre les lecteurs. Le Journal des Tribunaux et sa « petite sœur », le Journal des Tribunaux d’Outre-Mer, avaient l’idée de faire connaitre le droit au public qui n’avait pas vraiment un intérêt au droit congolais. Cette contribution se focalise sur les leaders, notamment les rédacteurs en chef, qui sont cruciaux pour la construction de la mentalité sur le droit congolais et l’impact du droit sur l’indépendance congolaise.

Index de mots-clés : Belgique, Colonie, Congo (belge), études des revues, histoire du droit colonial, Magistrature, revues juridiques coloniales

Abstract

Legal journals are a knot in an elitist network where different actors meet. The editors develop a specific programme for each title in which the readership might find itself. The Journal des Tribunaux and its ‘little sister’, the Journal des Tribunaux d’Outre-Mer, had the general idea to bring law to the people – i.e. spark the interest of a broad audience for legal matters – and they attempt to do so for Congolese law as well. This contribution focuses on the editors, who are crucial in building the mentality on Congolese law and the impact of the law on Congolese independence.

Index by keyword : colonial history, legal periodicals, Belgium, (Belgian) Congo, colonial legal periodicals

Introduction1

1Avant les vacances judiciaires de 1960, Antoine Sohier (1885-1963),2 président de la Cour de Cassation et ancien magistrat aux territoires d’outre-mer belges, annonçait dans son mensuel le Journal des Tribunaux d’Outre-Mer (JTOM)3 : « L’indépendance du Congo est proclamée, à l’heure où elle devait inéluctablement venir. Depuis quinze ans, ceux qui observaient l’évolution des esprits et des situations en Afrique et dans le monde savaient que le changement de régime était fatal, et d’ailleurs juste et nécessaire ».4 Simultanément, Sohier se posait la question de savoir si la publication du JTOM était encore utile : il mit son organe provisoirement en veilleuse.5 L’instabilité au Congo après l’indépendance signifiait la fin du journal qui n’avait que dix ans d’existence.6

2Le JTOM fut lié directement au Journal des Tribunaux (JT)7, la revue juridique créée par Edmond Picard (1834-1924)8, l’éminent et l’incontournable avocat bruxellois qui dominait le monde juridique belge à la fin du 19e et début 20e siècle. Il fut le fondateur de la Fédération des Avocats belges (1886), président de la Conférence du Jeune Barreau, mécène d’art, sénateur socialiste et journaliste. Il est connu pour ses idées antisémites9 et pro-coloniales. L’historien Vincent Viaene soulignait l’importance de Picard et la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles pour le Parti Colonial belge10.

3Pour les historiens du droit, Picard sera toujours connecté à ses deux grandes œuvres : les Pandectes belges et le Journal des Tribunaux, la revue la plus importante au monde juridique belge11. Sous l’impulsion de ses rédacteurs en chef successifs, à savoir Edmond Picard (1881-1900), Léon Hennebicq (1900-1940)12 et Charles Van Reepinghen (1944-1963)13, le Journal des Tribunaux s’est toujours intéressé aux problèmes judiciaires d’Afrique. Le groupe autour du JT se trouve au centre du monde colonial en Belgique et contrôlait le débat qui le concerne14. La revue publie les notules de la « Société étant favorable à la Politique coloniale ». Hennebicq fonde, au sein du Jeune Barreau bruxellois, la « Section coloniale ». Régulièrement le JT relate les évènements en lien avec le projet colonial et la vie judiciaire au Congo belge et au Ruanda-Urundi. En ce sens, le JT et son entourage sont des « vecteurs du droit colonial ».

4Le débat colonial est dominé par un groupe de juristes autour du JT et sa spin-off, le JTOM. Ces deux revues forment les sources principales de cette contribution et nous permettent de comprendre comment des professionnels métropolitains valorisaient la justice coloniale. À côté de ces sources doctrinales, il y a aussi la législation, publiée dans le Moniteur belge et les Bulletins Officiels de l’État Indépendant du Congo (1885-1908) et du Congo belge (1908-1960), ainsi que la jurisprudence, dont on peut retrouver une partie dans les revues juridiques. L’historiographie a accepté la presse périodique — dans le sens le plus large du mot — comme une source à part entière. Les periodical studies15 envisagent les périodiques bien au-delà d’une source ordinaire (aspect passif) et leur attribuent un rôle sociétal (aspect actif). Les revues ne sont pas des sources neutres : elles sont capables, par l’intermédiaire des lecteurs, d’influencer la société. Aussi les revues juridiques sont plus que des sources d’information judiciaire. Elles ont, elles aussi, un programme dans lequel les rédacteurs expriment leurs opinions, leurs ambitions politiques, ou reflètent un idéal sur le droit même dans les colonies.16

5Contrairement à l’intérêt renouvelé du passé colonial,17 la connaissance du monde juridique dans l’ancienne colonie belge reste limitée.18 Après une pause de quelques décennies, les historiens belges semblent marcher dans les traces de l’éminent professeur Jean Stengers (1922-2002), qui fut la référence sur l’histoire coloniale belge pendant le 20e siècle.19 À la fois dans les anciens empires coloniaux et dans des pays qui étaient colonisés, l’histoire coloniale s’est développée dans une multitude de facettes, dont une est la justice coloniale.20 Au 19e siècle, les intellectuels étaient convaincus que la Belgique, cette nation industrielle puissante, méritait un territoire d’outre-mer. Ce sont les entrepreneurs et les juristes qui justifient le projet de Léopold II en utilisant leurs revues. Les titres juridiques sont le moyen par excellence pour analyser la façon dont un certain groupe approchait les évolutions sociétales.

6Avant d’analyser les acteurs importants et le contenu du JT, nous introduirons brièvement l’organisation judiciaire au Congo belge. Nous traiterons ensuite du JT comme « vecteur du droit colonial », ce qui implique de le contextualiser et d’analyser les réseaux dans lesquels le journal s’inscrivait. L’analyse s’articulera autour de trois périodes : avant la Première Guerre mondiale, l’entre-deux-guerres et après la Deuxième Guerre mondiale. Cette division permet de mettre en lumière les évolutions les plus importantes pour la magistrature coloniale ainsi que la manière dont elle était perçue par les juristes métropolitains.

L’organisation judiciaire au Congo belge

7Dès le début du projet colonial, la justice est la pierre angulaire dans la politique léopoldienne. Avant la reprise du Congo par la Belgique en 1908, l’organisation judiciaire était principalement réglée par le décret de 7 janvier 1886.21 De plus, dès 1893, le premier article de la Constitution belge comportait une clause coloniale stipulant que « les colonies, possessions d’outre-mer ou protectorats […] seront régis par des lois particulières ». Une des lois particulières était la loi sur le gouvernement du Congo belge, promulguée le 18 octobre 1908 et connue comme la « Charte coloniale ».22 Ce texte renferme les principes essentiels de l’organisation et du fonctionnement du pouvoir judiciaire. L’article 17 prévoit que « la justice civile et militaire est organisée par décret », ce qui signifie que les autorités coloniales ont une grande liberté pour organiser le système judiciaire dans la colonie. Après la Première Guerre mondiale, l’œuvre législative comporte un Code civil en trois livres, un Code du commerce, un Code pénal, un Code de procédure pénale et une série de décrets sur des matières spéciales. La jurisprudence générait le droit dans le Congo et construisait la justice.

8Le statut du personnel est réglé par le décret de 20 août 1912.23 Parmi les magistrats de carrière, on en distingue deux sortes. D’une part, les magistrats à titre provisoire, nommés par le Ministre des Colonies et mis à la disposition du Gouvernement-Général pour une durée de trois ans maximum, qui les désigne pour remplir les fonctions de substitut du procureur du roi ou de juge suppléant dans un tribunal de première instance, ou les attache au service intérieur des parquets généraux. Ils ont l’obligation d’avoir subi avec succès l’examen de la section juridique de l’École Coloniale. D’autre part, il y a les magistrats à titre définitif, nommés par le Roi, moyennant certaines conditions de capacité et d’ancienneté, soit parmi les magistrats à titre provisoire, soit parmi les docteurs en droit attachés au service administratif dans la Colonie ou parmi les auxiliaires de la justice de la métropole. Le Roi avait la possibilité de nommer, exceptionnellement, directement le candidat à titre définitif quand il est « un homme de mérite reconnu, ayant donné la mesure de son talent et de ses capacités ». Ces magistrats étaient nommés pour une période de dix années, qui pouvait être renouvelée.

9Après la Première Guerre mondiale, l’organisation judiciaire coloniale est régie par le décret du 9 juillet 1923.24 Les plus importants changements sont l’augmentation du nombre de tribunaux et de cours d’appel et, en corrélation, le nombre des magistrats. Le statut des magistrats change l’année suivante.25 Le décret n’a pas pour ambition d’opérer des réformes importantes, mais plutôt de mettre les dispositions du statut en accord avec d’autres législations et de professionnaliser la magistrature dans la colonie.26 Pour atteindre ce but, le législateur introduit de nouvelles conditions. Pour être nommé magistrat à titre définitif, il faut avoir accompli, dans la colonie, au moins deux ans de services effectifs en qualité de magistrat à titre provisoire et subir un examen portant notamment sur la connaissance d’une des langues indigènes et présenter un mémoire sur un sujet de droit spécial au Congo.27 Les réformes transfèrent, en outre, au Gouverneur Général des attributions d’ordres exécutif et disciplinaire qui appartenaient autrefois au procureur-général. Malgré tous ces décrets et autres initiatives dans la législation, le statut des magistrats en Congo belge reste précaire. C’est surtout dans cette discussion que le Journal des Tribunaux et plus tard le JTOM sont au front.

10Une dernière réforme profonde de l’organisation judiciaire est promulguée en 1958. Celle-ci n’est toutefois que partiellement appliquée en raison de son entrée en vigueur tardive.

Le Journal des Tribunaux : sécuriser le statut de la colonie (1885-1914)

11Fondé par l’éminent avocat bruxellois Edmond Picard, le Journal des Tribunaux parait pour la première fois le 15 décembre 1881. Très vite, cet hebdomadaire juridique est devenu le plus important pour les juristes francophones en Belgique.28 Dans son éditorial, l’éditeur en chef diffuse, avec ses trois collègues-éditeurs,29 un programme « apolitique ».30 Néanmoins, la situation des ouvriers belges conduit la revue à s’inscrire dans la politique socialiste. À ce moment, la Belgique était une puissance industrielle mondiale soutenue par de bas salaires payés aux ouvriers qui vivaient dans des circonstances précaires. En 1885, le Parti Ouvrier Belge (POB), pour lequel l’émancipation de la classe ouvrière était primordiale, voit le jour. Le POB s’opposait à l’aventure léopoldienne au Congo. L’intervention d’Émile Vandervelde à la Chambre des Représentants illustre cette position : « Nous voulons, en un mot, avant de traiter les nègres comme des blancs, que l’on ait cessé de traiter les blancs comme des nègres ».31 En général, la question congolaise n’est pas une priorité pour les politiciens belges ni pour les juristes. Ce n’est qu’en 1893, lorsque le premier article de la Constitution belge a été modifié par une clause coloniale32, que le Journal des Tribunaux s’est intéressé à la question du Congo.

Au milieu des cercles coloniaux

12C’est le jeune avocat bruxellois Victor Pourbaix (1867-1906)33 qui milite pour la création d’une « Société étant favorable à la Politique d’Expansion coloniale » dont il devient le secrétaire.34 Auguste Couvreur (1827-1894)35, bien connu pour son plaidoyer en faveur du Congo léopoldien, devient le premier président de cette association. À sa mort en 1894, il fut remplacé par Auguste Beernaert (1829-1912)36. Tous les membres de la Société d’Expansion coloniale, dont la plupart sont des avocats, soutiennent le roi Léopold II et sa politique coloniale.37 La Société était organisée en cinq sections : une section scientifique, économique, juridique, politique et morale. Ces sections n’étaient pas strictement divisées, et les membres d’une section pouvaient participer aux réunions d’une autre section. Alphonse Rivier (1835-1898)38, professeur à l’Université Libre de Bruxelles et l’un des plus grands spécialistes belges du droit international public, dirige la section juridique qui veut transposer « les meilleurs principes de notre législation dans le droit indigène ».39 Les objectifs et le programme de ce groupe d’étude ont été publiés dans le Bulletin de la Société d’Études Coloniales et le Journal des Tribunaux.40

13Bien que le rédacteur en chef, Edmond Picard, ne soit pas un grand supporter de la monarchie, il proclame la grandeur de l’œuvre coloniale. Secondé par son stagiaire, Félicien Cattier (1869-1946)41, l’avocat rédige un avis à l’attention du Roi au sujet des « terres vacantes ». Picard était convaincu que la Belgique « méritait » le Congo, vu la grandeur de la nation belge. Un pays si puissant ne pourrait croitre sans un débouché outre-mer. Enthousiaste, Picard fait un voyage en 1896 comme « le premier Belge qui [allait] au Congo en touriste ».42 Son journal est directement publié et, après la reprise du Congo, repris et mis à jour dans Notre Congo en 1909. En général, Picard considère l’État indépendant du Congo comme une colonie exemplaire ;43 une vision que partage son stagiaire et poulain Léon Hennebicq. Les deux hommes se ressemblaient beaucoup : ils étaient des patriotes, membres du POB et partageaient un intérêt commun pour le droit maritime et colonial. Leur profil semble un peu contradictoire, mais Picard et Hennebicq sont connus pour leur caractère difficile, souvent à contre-courant des idées dominantes.

14Ces opinions communes expliquent qu’en 1900, Picard transfère le contrôle du Journal des Tribunaux à Hennebicq qui assure le poste de rédacteur en chef pour les quarante années suivantes soit jusqu’à son décès en 1940. Pendant cette période, l’avocat siège également dans le comité de rédaction d’autres revues de droit colonial comme Le Mouvement Maritime (1901-1904), qui, après la fusion avec La Belgique Coloniale (1895-1905), s’appelle La Belgique Maritime et coloniale (1905-1921). Hennebicq publie, par ailleurs, dans des journaux pro-léopoldiens comme Le Matin et le Mouvement Géographique. Ces titres avaient des liens étroits, car ils publiaient leurs articles et participaient à la discussion polémique sur la reprise du Congo par la Belgique. Dans cette discussion, Hennebicq se profilait comme un pro-colonial véhément et voyait dans la campagne anticoloniale anglaise « des appétits commerciaux de cette nation avide d’activité et de conquête ».44 Il était secrétaire de la Fédération pour la défense des intérêts belges à l’étranger, une association qui publiait le journal La Vérité sur le Congo, dans lequel il était au centre.45 Le rapport Casement, les résultats de la commission d’enquête et la publication du livre Étude sur la Situation de l’État Indépendant du Congo écrit en 1906 par Félicien Cattier sont très mal accueillis par le chef du Journal des Tribunaux. Il les considère tous comme antipatriotes. Son attitude plutôt agressive divise la rédaction du JT. En 1907, une réorganisation éditoriale est nécessaire. De plus, Hennebicq exprime ses sentiments contre les membres du Parlement et les qualifie de « tohu-bohu d’ignorances ». Enfin, à ses yeux, la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, une association où les jeunes avocats se rencontrent, fut le lieu le plus approprié pour discuter de la reprise du Congo, le résultat de ces discussions pouvant être utiles aux parlementaires.

La Section coloniale du Jeune Barreau de Bruxelles : dessiner la colonie belge

15Au lendemain de la diffusion des résultats de la Commission d’Enquête de 1905, une assemblée générale extraordinaire du Jeune Barreau organise une série de conférences sur « Le Problème de l’Annexion du Congo ». Pendant cette assemblée, on installe, au sein de la conférence, une Section de Droit Maritime et de Droit Colonial. Dans cette section, sept avocats forment la « Commission d’Études Coloniales », un groupe d’étude présidé par Léon Hennebicq et avec pour secrétaire, le jeune avocat Eugène Soudan (1880-1960), qui présente son rapport sur « La reprise du Congo et le Droit International » dans le Journal des Tribunaux.46 Dès lors, le périodique se profile comme le porte-voix de cette section et le restera après l’Indépendance du Congo.

16À la reprise du Congo en 1908, le Journal des Tribunaux publie intégralement la Charte coloniale.47 Hennebicq regarde ce texte législatif comme le départ d’une vraie mission civilisatrice dans la colonie par la justice. Cette vision est confirmée par René Vauthier (1864-1921)48 qui présente devant la Conférence du Jeune Barreau les nouvelles tâches de la colonie belge. Il défend les idées qu’il propage depuis plusieurs années déjà. Deux tâches importantes restent à accomplir : valoriser la colonie et améliorer la vie des Congolais. La Section coloniale et de Droit Maritime change également son approche : elle interprète la Charte coloniale et discute les relations entre le droit coutumier autochtone et le droit européen. Le but est d’adopter une législation d’inspiration belge au Congo.49 Là encore, la section a adopté une approche comparative, juxtaposant tous les droits coutumiers autochtones. Le droit des sociétés et les commentaires sur la loi coloniale complètent les thèmes abordés.

17Un des premiers buts est de faire connaissance avec la nouvelle colonie. En général, le public, le politique et même le Barreau marquent peu d’intérêts pour l’aventure coloniale. En 1909, la Section de Droit Colonial et Maritime met à l’étude la question du droit indigène congolais dans ses rapports avec le droit européen. Le Journal des Tribunaux souhaite rendre accessibles ces études en publiant l’ouvrage sur l’ethnographie dans l’EIC d’Alphonse Jules Wauters (1845-1916),50 le fondateur du Mouvement Géographique.51 Un des premiers articles sur la magistrature dans la colonie belge est écrit par le comte Jacques de Lichtervelde (1878-1916), ancien juge d’instruction en Congo. Il estimait que « une des principales difficultés à laquelle se heurte l’Européen, juge ou administrateur au Congo, [était] l’ignorance complète très souvent, du passé, de la situation sociale, de la valeur intellectuelle ou morale du noir auquel il a à faire ».52 Les juges se voyaient confrontés à une société où les sources écrites n’existaient pas. Pour cette raison, de Lichtervelde donne un aperçu très judicieux de l’état civil au Congo, de sa nécessité et de sa réalisation pratique.

18Avant la Première Guerre mondiale, les magistrats au Congo étaient de jeunes docteurs en droit, la plupart Belges, mais il y avait aussi des Italiens, des Suisses et des Norvégiens.53 Ils rendaient tous la justice, tant aux coloniaux qu’aux indigènes immatriculés. Presque simultanément, deux jeunes docteurs en droit partent pour le Congo avant la Première Guerre mondiale et font de brillantes carrières dans les territoires d’outre-mer. Ils ont joué un rôle crucial dans le développement des revues coloniales et du droit colonial. Le premier est l’avocat liégeois Antoine Sohier parti en 1910 au Congo et deux ans plus tard suivi par son confrère bruxellois Alfred Marzorati (1881-1955)54 « au grand ébahissement de ses amis ». Le Journal des Tribunaux profite de son départ pour promouvoir la carrière congolaise. Avec des personnes dévouées, la Belgique aura « une colonie forte et respectée ».55 Même à des milliers de kilomètres de la métropole, le Congo n’était pas en sécurité et entrait dans la guerre de 1914-1918.56

Le Journal des Tribunaux : promoteur du Congo belge (1918-1940)

Plus qu’un périodique juridique

19Directement après la guerre, le Journal des Tribunaux reprenait sa publication hebdomadaire, hésitant sur le sujet colonial. Il exprime surtout ses inquiétudes à propos de la dépopulation de la colonie, causée, selon lui, par la maladie de sommeil et la mortalité infantile. Cette sombre nouvelle conclut et constate qu’aucun médecin belge n’est intéressé par les cours de médecine tropicale.57 Les grandes contributions juridiques restent pour l’instant en arrière-plan. Lors du cinquantenaire de ses activités professionnelles, l’avocat et écrivain anversois Charles Dumercy (1848-1934) — « sans être célébré par le Barreau » — saisit l’occasion pour demander au Journal des Tribunaux de publier ses « Boules noires. Notes d’un confrère de couleur ». Cette liste de citations racistes est publiée en trois éditions « après quoi, le jeu cessera, et mon nègre rentrera dans le néant ».58 La publication Vingt années de vie africaine, mémoires du pionnier du Congo Alexandre Delcommune (1855-1922)59, est aussi un moment où le Journal des Tribunaux tente de divertir ses lecteurs et de les enthousiasmer pour une carrière au Congo.60 Le JT et la Section coloniale dépeignent le Congo belge comme un lieu touristique plein d’aventure. En plus, une carrière dans la magistrature ou au barreau colonial peut progressivement civiliser la colonie.

20La guerre avait eu de terribles conséquences pour les magistrats et les avocats, qui se trouvaient en crise à la fois en Belgique qu’en Congo. C’est l’avocat bruxellois, Gaston Hubin, ancien avocat à Élisabethville, qui décrit un « système législatif colonial […] en plein chaos » à cause des magistrats incompétents et mal payés. En plus, les avocats en Congo ne pouvaient pas travailler en indépendance, ce qui est normalement une garantie professionnelle.61 Cette communication annonce aussi le rétablissement de la Section coloniale qui, apparemment, n’avait pas survécu à la guerre. À l’initiative de « quelques avocats du Barreau de Bruxelles, qui tous ont fait un séjour plus ou moins prolongé au Congo », on voulait « reprendre, en communication d’idées avec tous leurs confrères, l’étude des problèmes que soulève la colonisation ».62 Le 6 mars 1923, la Section nomme une nouvelle commission présidée par G. Vandermeeren et Paul Coppens (1892-1969) comme secrétaire.63 Coppens était un de ces avocats qui ont séjourné quelques années dans la colonie.64 La Section coloniale organise alors régulièrement des conférences sur différents sujets coloniaux juridiques.65 Nombre d’évènements avaient une finalité plutôt touristique.66 Les colonnes du Journal des Tribunaux furent à la disposition de la Section qui invitait des orateurs comme Edmond Thieffry (1892-1929)67 — avocat et aviateur qui a fait le premier vol en 1925 de la Belgique au Congo — et Louis Habran, lieutenant honoraire des troupes coloniales et envoyé spécial au Congo du Touring Club sur le Tourisme au Congo « avec projections fixes et cinématographiques ».68 La Section coloniale voulait encourager les membres du Barreau à voyager dans les territoires d’outre-mer.

21La Section bénéficiait de la sympathie du Journal des Tribunaux et de son rédacteur en chef Hennebicq. Quand Hennebicq devient bâtonnier du Barreau bruxellois, le président de la Section coloniale Vandermeeren l’invitera à donner à la section un abri permanent. En effet, pendant le bâtonnat d’Hennebicq, la Section inaugure la Salle coloniale au Palais de Justice bruxellois en présence de plusieurs personnalités de la vie judiciaire à la fois coloniale et métropolitaine.69 Dorénavant, la Section coloniale se réunit dans une salle décorée par plusieurs scènes évoquant la vie judiciaire en Afrique. Le Ministre de Colonies fit parvenir un lot très important d’ouvrages de droit et de revues, formant, avec les dons déjà reçus, l’embryon de la bibliothèque de la Section.70 D’après le Président Vandermeeren, la Section coloniale entend se faire la championne de l’idée coloniale et de l’intégrité de la colonie. Simultanément en 1923, dans la colonie belge, la Société d’études juridique du Katanga avec sa Revue de droit et de Jurisprudence du Katanga (1924-1927) sont créées par le procureur-général près de la Cour d’Appel d’Élisabethville : Antoine Sohier.71 Ce magistrat se pose en représentant de la magistrature coloniale qui « souffre du manque de préparation de certains de ses membres et de l’instabilité du personnel ».72

Antoine Sohier : debout au poste de combat

22Durant les années 1920 et 1930, la position des magistrats en Congo fait l’objet d’une multitude de conférences et de réformes législatives.73 En 1922, le Ministre des Colonies, Louis Franck (1868-1937),74 amende la Charte coloniale ;75 le projet de loi est adopté sans une vraie discussion parlementaire et n’a pas résolu le problème le plus important, notamment les magistrats coloniaux n’ont aucune perspective quand leur mandat prend fin en raison de l’imperméabilité des deux magistratures — la magistrature coloniale et la magistrature métropolitaine.76 La carrière coloniale n’était pas attractive, sauf pour de jeunes docteurs en droit en quête d’aventure, parce que « les magistrats trouvent fermée, en rentrant en Belgique, la porte de la carrière dont ils ont fait choix ».77 Le recrutement des jeunes docteurs en droit ne posait pas trop de difficultés, car les magistrats au Congo avaient une belle carrière « tant qu’elle dure ». Le parcours professionnel d’un magistrat colonial se terminait en général vers l’âge de 47 ans. Ils étaient alors pensionnés et ils recevaient une retraite d’environ 15 000 francs par an. Ce montant était insuffisant pour vivre aisément, ainsi que l’expose Pierre Ryckmans (1891-1959)78 :

Avec l’âge et les enfants qui grandissent vient le souci de l’avenir. Comment cela finira-t-il ? La pension ne permet pas d’élever une famille. Le Gouvernement, soucieux de la dignité morale des anciens serviteurs de la Colonie, l’a voulu ainsi, estimant qu’il ne convenait point d’assurer à des hommes à peine quinquagénaires une situation qui leur permit de vivre dans l’oisiveté, mère de tous les vices. En quittant le Congo, il faudra donc se refaire une carrière.79

23Pour ces raisons, la carrière des magistrats coloniaux connaissait d’énormes difficultés. Antoine Sohier traite de cette question dans sa communication sur les « Rapports entre les magistratures coloniale et métropolitaine » pendant la séance solennelle de rentrée de la Section coloniale.80 Il considère la magistrature comme un fondement pour la prospérité au Congo, mais elle souffre du manque de préparation de certains de ses membres et de l’instabilité du personnel. Le jeune magistrat colonial doit immédiatement prendre ses fonctions. Or, il siège souvent seul : les tribunaux inférieurs de la colonie pratiquant le régime du juge unique. Il lui manque la précieuse formation qui résulte du travail en collèges judiciaires. La magistrature coloniale se caractérise aussi par l’instabilité, car il y a énormément de changements dans le personnel.81

24Sohier propose des solutions : « Aucun magistrat ne serait nommé dans la magistrature coloniale sans entrer d’abord dans la magistrature métropolitaine et sans y avoir accompli un stage d’un an au moins. Pendant sa carrière coloniale, il continuerait à faire partie de la magistrature métropolitaine, y reprendrait de temps en temps ses fonctions et y aurait son avancement régulier. À la fin de sa carrière coloniale, qui, par le jeu des dispositions nouvelles, pourrait être plus longue qu’actuellement, il viendrait tout naturellement occuper dans la métropole la place qui n’a cessé d’être la sienne ».82 Cette idée est reprise par Paul Hymans (1865-1941),83 le Ministre de Justice de l’époque, et Édouard Pecher (1885-1926),84 le Ministre des Colonies. Ils chargèrent une commission d’étudier la question et de faire un rapport.

25L’arrêté royal du 10 janvier 1927 installe cette commission. Présidée par le procureur général près la Cour d’Appel de Bruxelles Jean Servais (1856-1946),85 elle a pour mission d’examiner le rattachement de la magistrature coloniale à celle de la métropole.86 Les magistrats au Congo et les membres des cours et tribunaux de Belgique formaient deux corps judiciaires complètement distincts que la commission voulait unifier. Le projet de loi est présenté en 1928. Il entend assurer au personnel judiciaire d’Afrique de pouvoir continuer sa carrière dans les cours et tribunaux belges. Le législateur réserverait quelques places comme conseiller dans les Cours d’Appel et vingt places de juge dans les tribunaux de première instance.87 Lorsque la Commission présente son projet, la haute magistrature proteste avec véhémence contre l’initiative qu’elle considère comme inconstitutionnelle.88 Malgré ces protestations, l’idée ne meurt pas. Malgré les suggestions de Fernand Waleffe (1870-1954),89 conseiller de cassation et ancien magistrat colonial, et d’Antoine Sohier, l’accès des magistrats coloniaux à la carrière métropolitaine reste difficile, surtout si un candidat voulait entrer directement à la Cour de Cassation. Il a fallu attendre pour ce faire jusqu’en 1959, lorsque Léon de Waersegger90 est installé comme conseiller dans la plus haute juridiction belge.91

26En tout cas, le JT et les politiciens belges avaient un problème plus urgent à résoudre : la question linguistique belge. Après 1935, une fois que la loi linguistique est entrée en vigueur, les sentiments antiparlementaristes, comme le fascisme et le nazisme, effraient les juristes. L’invasion des Allemands coïncide avec la mort de Léon Hennebicq. Pour la deuxième fois, le Journal des Tribunaux suspend sa publication.

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Le Journal des Tribunaux : vers l’indépendance congolaise (1945-1960)

28La Seconde Guerre mondiale et la Guerre froide influencent de manière décisive la politique internationale et l’attitude à l’égard des colonies. Chaque puissance coloniale devait réfléchir à l’avenir de leurs régions d’outre-mer. L’Organisation des Nations Unies remplaçait la Société des Nations, introduite par le traité de Versailles de 1919. D’autres organisations internationales ont vu le jour, à l’instar du Benelux, du Conseil de l’Europe et de la Communauté européenne du charbon et de l’acier.

Van Reepinghen : le nouveau patron est arrivé

29Dès la libération de la Belgique, Charles Van Reepinghen, qui, avant la guerre, appartenait à l’équipe rédactionnelle d’Hennebicq, prend la direction du Journal des Tribunaux auquel il donne une impulsion nouvelle. Après avoir rendu hommage à ses prédécesseurs illustres, il expose sa volonté de moderniser et professionnaliser ce « carnet poudreux ».92 Le format a été modifié à des proportions maniables pour que le journal prenne facilement place dans la bibliothèque du praticien. Le nouveau rédacteur en chef fait appel à ses contacts dans les universités en Belgique et à l’étranger. Van Reepinghen, qui avait un grand intérêt pour le droit comparé et le droit colonial, s’exprime : « Le juriste belge a moins d’excuses encore, de se désintéresser du droit congolais, que plus intenses se font les échanges entre les deux pays ».93 Le rédacteur en chef introduit une « section coloniale » dirigée par son confrère bruxellois Alfred Marzorati. Pendant la guerre, il présidait la section de droit colonial de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, à son tour présidé par Charles Van Reepinghen. Son séjour de vingt années en Afrique avait donné à Marzorati une vaste expérience et un réseau colonial important. Il déplorait le peu d’intérêt que manifestait l’opinion publique belge pour l’avenir du Congo.94 Ainsi, sous son impulsion, la section de droit colonial a connu un nouvel essor où de jeunes avocats étudiaient les questions coloniales et la tribune fut ouverte à des conférenciers éminents.95 Même après son retour en métropole, il restait à s’intéresser à la vie coloniale et il se consacrait aux jeunes pour les aider à mieux connaître la colonie.96 Il fut chargé de cours à l’ULB où il enseignait les questions politiques coloniales et il fut nommé professeur à l’Institut Supérieur de Commerce d’Anvers. Après la guerre, en 1947, Marzorati fut nommé au Conseil colonial. Comme Van Reepinghen, Marzorati considérait la Belgique comme tuteur des autochtones au Congo. Le but devait être d’atteindre l’émancipation du peuple congolais.

30Contrairement à la période sous Picard et Hennebicq, le Journal des Tribunaux prenait une position plus critique envers le colonialisme et surtout contre les « profiteurs » du système. Les célébrations du cinquantenaire du chemin de fer du Bas-Congo furent problématiques pour l’auteur anonyme qui y consacre un article.97 Sans nommer les noms, il considérait que « [l]e Ministre des Colonies était à sa place aux cérémonies jubilaires », mais « [n]ombre de ces personnalités ne sont pas des mandataires publics et à ce titre ne sauraient encourir de critiques. Et même parmi les personnages officiels aucun, assurément, n’est susceptible de quelque soupçon. Il n’empêche qu’en toutes choses il faut garder la mesure et la dignité. L’État, le premier, devait comprendre en ne laissant pas inscrire le précédent de cette bourse de voyage au profit de ceux qui le représentent. L’intégrité de ces derniers ne justifie pas qu’ils bénéficient des largesses privées. On se réjouit sans réserve, en tout cas, qu’à cette erreur de tact et de convenance, les chefs de corps de la Magistrature et du Barreau n’aient pas participé, comme d’ailleurs la plupart des ministres et des parlementaires ont pu décemment l’éviter. ».98

31Van Reepinghen souhaitait que le Journal des Tribunaux élargisse son champ d’études et mêle sa voix au discours colonial.99 Le rédacteur désirait que des délégués du Journal des Tribunaux prennent contact avec les milieux coloniaux et observent le déroulement de la vie judiciaire au Congo belge.100 Ses prières sont entendues en 1949 quand deux avocats bruxellois et collaborateurs du Journal des Tribunaux, Léon Goffin et Marcel Mayné, font un voyage d’un mois et demi au Congo et au Ruanda-Urundi où ils prennent contact avec des magistrats, des avocats et des hommes d’affaires.101 Les deux avocats s’entretiennent avec les nombreuses personnalités de la colonie belge ; leurs expériences remplissent les pages du Journal des Tribunaux.102 Son rédacteur en chef constate « qu’il y avait beaucoup à faire et à dire » et au lendemain de la publication de leurs aventures dans le JT, Goffin et Mayné intègrent l’équipe éditoriale d’une nouvelle revue : le Journal des Tribunaux d’Outre-Mer (JTOM), sous la direction de cet autre juriste éminent : Antoine Sohier. Cette nouvelle revue est le résultat du génie de Charles Van Reepinghen :

Il a fallu que le Journal des Tribunaux ait à sa tête un directeur comme M. le bâtonnier Charles Van Reepinghen, s’intéressant assez au bon fonctionnement de la justice pour que son souci d’étendre jusqu’aux choses judiciaires coloniales, et qu’il envisage une filiale consacrée à nos territoires africains. Que l’éditeur de ce journal ait l’esprit assez ouvert et assez de confiance dans l’avenir du Congo pour oser assumer tous les risques matériels de l’entreprise. Que le département a à ce moment à sa tête, en la personne de M. Wigny, un ministre qui, éminent juriste lui-même, avait une claire vision de l’importance du droit dans la société, et qui n’hésita pas à donner des instructions pour que nous soient remis par la voie administrative les matériaux nécessaires à nos publications de jurisprudence et de documentation.103

32Van Reepinghen fut conscient qu’un tel titre ne fut pas sans risque financier. Le support de la Maison Larcier « dont la contribution à l’œuvre coloniale se marquait déjà par de nombreuses et hardies éditions » fut indispensable, car la maison d’édition prenait le risque à maintenir le JTOM pendant deux ans, quel que soit le nombre des abonnements. À ce moment Étienne Ryckmans (1890-1955), un ancien colonial et frère de gouverneur général Pierre Ryckmans, fut administrateur de Larcier.104

JTOM : propagateur du droit civilisateur

33Pendant les vacances de Noël en 1949, Antoine Sohier reçoit une lettre de Charles Van Reepinghen dans laquelle il exprimait son désir de créer une revue mensuelle spécialisée dans la justice coloniale.105 À son avis, Sohier, à ce moment conseiller à la Cour de Cassation et procureur général honoraire à Élisabethville, serait l’homme idéal pour diriger cette nouvelle revue. L’ancien magistrat colonial avait l’expérience nécessaire après un séjour au Congo (entre 1910 et 1934), durant lequel il a notamment pris la tête de la Cour d’Appel d’Élisabethville, tout en développant une expertise en droit coutumier congolais et en jouant un rôle majeur dans chaque revue juridique coloniale, à savoir : la Revue de Droit et de Jurisprudence du Katanga — fondé en 1923 et rebaptisé Revue juridique du Congo belge en 1927 — et le Bulletin des Juridictions Indigènes et de Droit Coutumier Congolais (1933-1960).106 À son retour en métropole, Sohier fut l’étoile montante de la magistrature belge et très respecté par ses collègues.107 Ces éléments, aux yeux de Van Reepinghen, justifient de confier un tel défi à Sohier.

34Le conseiller accepte le rôle de rédacteur en chef du Journal des tribunaux d’outre-mer (JTOM), la nouvelle revue, à trois conditions.108 D’abord, Sohier ne voulait pas concurrencer les publications de droit colonial existantes auxquelles il était attaché par tant de liens. Sa deuxième condition était la constitution d’un comité rédactionnel compétent et actif. Ce sont Léon Goffin et Marcel Mayné qui deviennent les secrétaires du JTOM : de facto, les rédactions du JT et JTOM s’entrecroisent. Le JTOM bénéficie aussi le concours du Ministère des Colonies et du Gouverneur général au Congo. La dernière condition est très claire en concernant la ligne rédactionnelle : « Tous les intérêts, toutes les opinions y sont représentés et y ont leur libre expression, mais cependant un esprit commun nous anime. Nous ne sommes pas neutres ».109

35Parmi les collaborateurs, il y a des spécialistes du droit congolais.110 Le comité de rédaction se voyait soutenu par « le parrainage des plus hauts fonctionnaires et magistrats de la Colonie ». En effet, le Comité de Patronage comprend le Ministre des Colonies Pierre Wigny (1905-1986)111, le Gouverneur général Eugène Jungers (1888-1958)112, Gouverneur général de Ruanda-Urundi Léon Pétillon (1903-1996)113, président de la Cour d’Appel de Léopoldville Charles Leynen (1881-1964)114, président de la Cour d’Appel d’Élisabethville Paul Hamoir115, procureur-général près la Cour d’Appel de Léopoldville Léon Guebels (1889-1966)116 et procureur-général près la Cour d’Appel d’Élisabethville Désiré Merckaert117.

36Le JTOM n’est pas seulement un recueil de jurisprudence ; il se veut aussi l’écho de tous ceux qui s’intéressent au droit et à la vie judiciaire de la colonie. Le JTOM reprend le rôle de « vecteur colonial » du JT et prend part aux débats, par exemple le statut à donner aux « indigènes » et l’introduction d’un Code civil congolais. « Mais », Sohier continuait, « ces mesures attirent à peine l’attention, alors que, cependant, de bonnes lois familiales et successorales, la fixation de la nationalité des Congolais, l’accession à la propriété individuelle, la dispensation d’une bonne justice, et dix autres problèmes semblables, sont du moins aussi indispensables que le bien-être à l’avenir de la Belgique d’Afrique ».118 Sohier et ses compagnons soutenaient que l’action « civilisatrice » doit être gérée par le droit et la magistrature. Il attribuait à la justice et au droit un rôle central dans les territoires d’outre-mer pour « créer une société nouvelle, de concilier avec le maximum de liberté la fusion d’éléments disparates, et de fonder un ordre civilisé sur des traditions autochtones en partie barbares et sur des éléments importés qui requièrent une adaptation constante ».119 Pendant sa carrière au Congo, Sohier a toujours « appelé la suppression de toute discrimination raciale, l’octroi au peuple congolais du droit de collaborer à la gestion de ses propres affaires et celui de décider lui-même de son sort lorsqu’il aurait acquis une maturité suffisante ».120 Pour Sohier, l’indépendance du Congo était inévitable et les juristes et politiciens devaient faire les préparations pour éviter le chaos.

37L’évolution judiciaire se poursuit au Congo belge. En 1955, la « Commission Consultative en Matière d’Organisation judiciaire et de Compétence du Congo belge et du Ruanda-Urundi » est installée.121 Présidée par Sohier, entouré par des « juristes particulièrement compétents », elle « reflète à la fois les traditions judiciaires métropolitaines et les diverses instances coloniales ».122 Après deux années judiciaires,123 la Commission dresse une longue liste de projets.124 Le 15 mars 1960, un arrêté royal annonce l’entrée en vigueur de ces projets au 15 avril 1960,125 quelques mois avant l’Indépendance congolaise.

La justice en Congo : une œuvre inachevée

38Les émeutes de 4 janvier 1959 à Léopoldville marquent un tournant dans l’opinion publique. Pour une majorité des juristes dans la Métropole, ces évènements explosèrent comme « une bombe dans un ciel apparemment serein ».126 Le Journal des Tribunaux porte des voix inquiètes et indignées. Dans le Journal, on trouve des signes indiquant des changements dans la relation avec le Congo. Avant les vacances judiciaires de 1959, l’assemblée générale de la Section de Droit colonial décide de substituer « Colonial » par « Congolais ».127 Aussi le Barreau bruxellois invite des orateurs comme Fernand Vanlangenhove (1889-1982),128 ancien représentant permanent de la Belgique à l’ONU. Georges Hostelet, l’ancien directeur de l’Institut de Sociologie Solvay, publie une petite brochure avec un titre clair : Pour éviter l’anarchie puis la dictature, la réalisation de l’indépendance du Congo exige des étapes.129 Le compte-rendu de ce petit ouvrage illustre des sentiments antisocialistes même anticommunistes dans le Journal des Tribunaux. L’idée « du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes », attribuée aux socialismes, est à son avis dangereuse. On doit bien préparer une nation pour l’indépendance.

39Le 30 juin 1960, le Congo accède à l’indépendance, un évènement annoncé dans le Journal des Tribunaux et le JTOM. Les revues soulignaient que la Justice est « le seul service public que la Belgique laisse complètement dans son ancienne colonie » et se rejoignaient les magistrats et les avocats qui sont associés à des tâches graves et délicates.130 Antoine Sohier demeure plutôt sombre parce qu’à son avis, l’indépendance est très mal préparée. Depuis 1950, son JTOM a proposé tant de réformes essentielles et des étapes vers un régime renouvelé : cependant, presque rien n’a changé. « Au moment où nous réjouissons de l’indépendance, nous devons déplorer qu’elle se soit faite dans l’impréparation, dans la hâte d’une improvisation qui multiplie pour le nouvel état les difficultés et les périls ».131 Il fut soulagé qu’avec « sagesse » les autorités congolaises veuillent assurer une « justice saine » et laissent en place les magistrats actuels. Néanmoins, Sohier a prédit le futur, parce que directement après l’indépendance, le Congo est en proie à des crises profondes, marquées de nombreuses violences et irrégularités que rapporte la presse belge.

40L’année judiciaire de 1960-1961 commence, avec l’indépendance du Congo, dans un nouvel ordre mondial. Le ton dans le JT et le JTOM change complètement. Un grand nombre de magistrats belges quittent alors la colonie. En octobre 1960, il y avait encore trente-huit magistrats belges sur le territoire congolais dont trente-et-un se trouvaient au Katanga. Antoine Sohier citait une lettre d’un missionnaire : « Le départ des magistrats est le coup le plus terrible qui a été porté au Congo en juillet. C’est bien plus grave que l’absence des médecins. Il s’agit, en effet, du fondement de la société, et cette absence de justice qui fait que nous vivons en pleine anarchie ».132 Le président de la Cour de Cassation appelait les juristes belges à y aider, c’est leur devoir considère-t-il. Mais, les juristes dans la Métropole ne se sentaient pas interpelés. Léon Goffin se posait dans le Journal des Tribunaux la question rhétorique « Allons-nous Belges, assister impassible à ce spectacle ? » et voulait prévenir la désorganisation judiciaire de la jeune nation. À son avis, le Congo avait besoin des magistrats belges qui ont « l’expérience nécessaire et des connaissances exigées par l’application d’un droit d’origine belge, éclairé par une jurisprudence et doctrine belge ». Ensemble avec Sohier, Goffin est convaincu que les Congolais ne sont pas préparés pour l’indépendance. « Il faut reconnaitre que nous n’avons pas fait grand-chose pour convaincre les Noirs que la justice est aussi et surtout une technique, et que pour être bon juge, il ne suffit pas d’être un excellent employé, un parfait industriel ou un fonctionnaire d’élite, mais il faut surtout être juriste ».133 Goffin insistait que « partout où cela est possible, les anciens magistrats aillent reprendre leurs fonctions ».134 Les juges belges devaient prendre leur responsabilité. Ces opinions suscitaient des réactions diverses chez les lecteurs du Journal des Tribunaux. D’une part il y a un « haut magistrat » qui était convaincu qu’on ne pouvait plus concevoir que seuls des « blancs » rendent la justice. Un autre résumait l’article de Goffin comme le « Retour massif au Congo des anciens magistrats coloniaux » et le considérait hypocrite et une restauration de l’autorité belge.135

41Simultanément, le Journal des Tribunaux donne voix à l’indignation des juristes qui se sentaient « humiliés » et « trahis » par la communauté internationale et le peuple congolais qu’ils n’ont pas « cessé d’aimer ». Dans cette atmosphère, on se demande si « nous pouvons encore faire quelque chose ».136 La Belgique et les juristes belges ne ressentaient que de l’ingratitude, mais ils étaient convaincus de leur mission civilisatrice. Ainsi, le gouvernement belge fit appel à des magistrats métropolitains pour présider les opérations de vote au Congo. Cet appel a reçu un accueil dont l’amplitude a dépassé ses espérances.137

42Le JTOM apparait la dernière fois en 15 décembre 1961. Dans son éditorial, Antoine Sohier donne une impression défaitiste. Il conclut avec les mots : « Oui, l’Afrique et la Belgique peuvent compter sur les juristes belges, les jeunes d’à présent et ceux de l’avenir. Et pour moi qui ne serai plus en état de combattre, je les salue et dans l’intérêt de ces pays que j’ai tant aimés, en leur passant le flambeau, je leur souhaite des résultats aussi bénéfiques que le furent ceux des dix années de J.T.O. ».138 Deux ans plus tard, Sohier meurt et sa mort n’est même pas annoncée dans le Journal des Tribunaux.

43Pendant les années 1960, la Section de Droit Colonial continue d’organiser des causeries. Les avocats bruxellois organisent une « soirée d’information » et accueillent trois orateurs. Parmi eux se trouvent deux journalistes : Jean-Marie Van der Dussen,139 correspondant au Congo pour La Libre Belgique, et Pierre Davister, journaliste de l’hebdomadaire francophone Pourquoi Pas ?. Davister était contesté, parce qu’il était un ami personnel de Joseph Désiré Mobutu. Pendant les années 1960, le Journal des Tribunaux continue de publier le compte-rendu des réunions de la Section coloniale concernant la situation au Congo.

Conclusion

44Le Journal des Tribunaux et sa petite sœur, le Journal des Tribunaux d’Outre-Mer sont en Belgique métropolitaine des vecteurs du droit colonial. L’histoire du Congo belge avec ses moments clés — l’annexion en 1908 et l’indépendance en 1960 — se reflète dans les deux Journaux de Tribunaux. Ils se présentent comme le forum où des adhérents au projet colonial peuvent trouver des renseignements sur la vie judiciaire de la colonie belge. Ces revues sont dominées par des « coloniaux », à savoir des juristes qui ne s’opposaient pas au projet colonial. Ce petit groupe d’avocats et magistrats se connaissaient très bien et circulaient dans les réseaux coloniaux où se trouvent aussi politiciens et entrepreneurs.

45Edmond Picard et Léon Hennebicq avaient à peu près le même profil et étaient des acteurs du dix-neuvième siècle. Ces deux avocats bruxellois adhèrent le projet colonial et utilisaient leur revue pour influencer le débat. Pour eux, la colonie belge devait être « civilisée », bien sûr, mais en plus, le Congo devait être utile pour la Métropole. Cette idée est dominante jusqu’à la Seconde Guerre mondiale. Néanmoins, il faut nuancer cette image. Il y a une différence entre les juristes métropolitains qui ne connaissaient pas vraiment la situation de terrain au Congo et les acteurs de la colonie. Ce sont les magistrats au Congo belge qui changent la mentalité sur la colonie belge et la colonisation. Leur approche est causée par leur expérience du terrain. Ils voyaient que le cadre judiciaire était insuffisant, soit pour la population congolaise, soit pour leur propre statut. Les magistrats se sentaient abandonnés par le gouvernement belge et ce sont eux qui initialisent dans leurs revues une autre approche sur la colonisation belge. Ce sont eux qui insistaient pour préparer l’indépendance en bon ordre. Les juges coloniaux changent la mentalité des juristes dans la Métropole.

46On peut expliquer ces changements de mentalité avec le statut du Congo, à savoir l’EIC (1885-1908), Congo belge (1908-1960) et la République congolaise. Les réalités historiques du 20e siècle — les deux guerres mondiales, le développement du communisme, notamment — ont une influence latente dans les revues étudiées pour cette contribution. Ce contexte changeant est lisible dans les points de vue des rédacteurs-en-chef du JT et du JTOM. Au départ, le Journal des Tribunaux ne s’intéresse pas vraiment à la question du Congo. Bien qu’Edmond Picard soutienne le projet du Roi Léopold II, il n’avait pas vraiment porté attention aux questions juridiques relevant au statut du domaine de la couronne en Afrique. L’approche évolue quand Léon Hennebicq devient rédacteur en chef et il fait face aux critiques du régime de l’EIC par des institutions internationales et nationales. Hennebicq essaie de contrôler le débat, en introduisant une Section coloniale au Jeune Barreau de Bruxelles. Son double mandat, président de la Section et rédacteur en chef, lui donne l’opportunité de disséminer ses visions sur la colonie. En plus, il prenait une position centrale aux cercles coloniaux. Pour lui, Congo doit être exploité économiquement pour le bénéfice de la Belgique. Le droit au Congo est secondaire. En ce sens, Hennebicq affiche des idées du dix-neuvième siècle alors que, pendant les années 1920, on voit de jeunes juristes réfléchir à l’avenir du Congo. Le mot indépendance n’est pas encore tombé, mais des magistrats comme Antoine Sohier insistent sur le fait que le racisme doit disparaitre. Et le droit est un instrument crucial dans cette lutte.

47Après la Deuxième Guerre mondiale, les esprits ont muri. L’idée est que le Congo est sous la tutelle de la Belgique et l’élite juridique a la mission de guider la colonie vers sa maturité et l’indépendance. C’est principalement le groupe autour d’Antoine Sohier, supporté par Charles Van Reepinghen, qui s’engage à préparer la colonie belge pour l’indépendance par un droit stable. L’inertie législative est la cause d’une indépendance congolaise très peu et très mal préparée. Certains juristes belges prennent la responsabilité de l’échec de l’indépendance, mais la majorité donne l’air de tourner le dos vers le peuple « qu’on a aimé beaucoup et qu’on a tout donné ».

Notes

1 Pour la citation du titre : A. Sohier, « Fin de lustre », JTOM 1954, p. 175. Cette publication a été rédigée avec le soutien du FWO-Vlaanderen. Je tiens à remercier la professeure Nathalie Tousignant pour ses remarques et suggestions pertinentes. Les fautes dans le texte restent complètement de ma responsabilité.

2 E. Lamy, « Antoine Sohier », Biographie Belge d’Outre-Mer, t. VIII, 1998, col. 392-406 ; R. Landmeters, « Antoine Sohier, magistrat colonial au Congo belge (1910-1934). Éléments biographiques et bibliographiques », C@hiers du CRHIDI, à paraitre dans ce même volume.

3 N. Tousignant, « The Belgian colonial experience and legal journals (1908-1960): an overview », C@hiers du CRHIDI 2015, t. 37 (https://popups.uliege.be/1370-2262/index.php?id=230).

4 A. Sohier, « 1950-1960 », JTOM 1960, p. 97.

5 A. Sohier, « À nos lecteurs », JTOM 1960, p. 117.

6 A. Sohier, « P.P.C. », JTOM 1961, p. 134.

7 V. Carré, Le Journal des Tribunaux d’Edmond Picard (1881-1899). Approche d’un journal judiciaire au dix-neuvième siècle, mémoire de master, inéd., Bruxelles, Université Libre de Bruxelles, Faculté de Philosophie et Lettres, 1986 ; R. Lesaffer, « Le Journal des Tribunaux (1904-1914). De Belgisch-Nederlandse betrekkingen vanuit het standpunt van de Belgische nationalisten », dans : F. Stevens et D. van den Auweele (éd.), Handelingen van de XIe Belgisch-Nederlandse rechtshistorische dagen, Louvain, K.U. Leuven Afdeling Romeins Recht en Rechtsgeschiedenis Faculteit der Rechtsgeleerdheid, 1992, pp. 107-139; S. Vandenbogaerde, Vectoren van het recht. Geschiedenis van de Belgische juridische tijdschriften, Bruges, La Charte, 2018, pp. 105-130.

8 B. Coppein, Dromen van een nieuwe samenleving. Intellectuele biografie van Edmond Picard, Bruxelles, Larcier, 2011 ; P. Aron et C. Vanderpelen-Diagre, Edmond Picard. Un bourgeois socialiste belge à la fin du dix-neuvième siècle, Brussels, Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, 2013 ; W. Van Eeckhoutte et B. Maes (éd.), Genius, grandeur & gêne. Het Fin de Siècle rond het Justitiepaleis te Brussel en de controversiële figuur van Edmond Picard/La Fin de Siècle autour du Palais de Justice de Bruxelles et le personnage d’Edmond Picard, Gand, Knops, 2014.

9 F. Ringelheim, Un jurisconsulte de race, Edmond Picard (1836-1924), Bruxelles, Larcier, 2012.

10 V. Viaene, « King Leopold’s imperialism and the origins of the Belgian Colonial Party, 1850-1905 », Journal of Modern History, 2008, pp. 741-790 ; V. Viaene, « Reprise-remise : de Congolese identiteitscrisis van België rond 1908 », dans : V. Viaene, D. Van Reybroeck et B. Ceuppens (éd.), Congo in België : koloniale cultuur in de metropool, Louvain, 2009, pp. 42-62

11 S. Vandenbogaerde, Vectoren van het recht, pp. 117-146.

12 G. Aronstein, « Hennebicq, Léon », Biographie nationale, t. 30, pp. 451-458.

13 E. Krings, « Van Reepinghen, Charles », Nouvelle biographie nationale, t. 9, pp. 377-381.

14 F. Dhondt et S. Vandenbogaerde, « ‘La mentalité de nos confrères à l’égard de ce qui fut jadis et sera demain’. The Neutralities of Belgium, the Congo Free State and the Belgian Congo (1885-1914) seen through the Journal des Tribunaux », Journal of Belgian History 2018, pp. 10-38.

15 Aujourd’hui, il y a des réseaux scientifiques dans le monde entier. Pour l’Europe, le European Society of Periodical Studies (ESPRit) organise annuellement une conférence où les experts sur la presse et les périodiques se rencontrent. Cette société publie aussi le European Journal for Periodical Studies en ligne et open access. Marianne Van Remoortel (UGent, ERC) fait un projet autour Agents of Changes. Women Editors and Socio-Cultural Transformation in Europe, 1710-1920 en connectant la notion de genre et des revues. En France également, l’étude sur les revues juridiques est bien installée ; S. Latham et R. Scholes, « The rise of periodical studies », PMLA 2006, pp. 517-531 ; H. Bots et S. Levie (éd.), Periodieken en hun kringen. Een verkenning van tijdschriften en netwerken in de laatste drie eeuwen, Nijmegen, Uitgeverij Vantilt, 2006; C. Verbruggen, Schrijverschap in de Belgische Belle Époque, Gand, Academia Press, 2009 ; M. Van Remoortel, Women, work and the Victorian periodical: living by the press, Houndmills, Palgrave Macmillan, 2015; Belgian legal journals (17th-20th century). Legal, political and cultural challenges, themanummer C@hiers du CRHiDi 2015, n°37 (en ligne: http://popups.ulg.ac.be/1370-2262/index.php?id=167)

16 S. Vandenbogaerde, Vectoren van het recht, pp. 409-411.

17 Le livre Congo : une histoire, publié en 2010 en néerlandais par l’historien David Van Reybroeck, est bien accueilli et a reçu une reconnaissance internationale. En même temps, le livre est critiqué par des experts de la période coloniale qui relativisent des sources orales utilisées par Van Reybroeck ; E. Raspoet, «  Waarom ons koloniale verleden helemaal terug is », Knack 2018, n° 19, pp. 20-26.

18 J. Vanderlinden, « Regards sur la rencontre d’un ordre colonial et d’ordres précoloniaux », dans : E. Lamy et L. De Clerck (éd.), L’ordre judiciaire colonial belge en Afrique centrale. Éléments d’histoire, Bruxelles, Académie royale des Sciences d’Outre-Mer, 2004, pp. 359-438 ; C. Braillon, L. Montel, B. Piret et P.-L. Plasman, Droit et justice en Afrique coloniale. Traditions, productions et réformes, Bruxelles, Université Saint-Louis - Bruxelles, 2012 ; B. Piret, La justice coloniale en procès. Organisation et pratique judiciaire, le tribunal de district de Stanleyville (1935-1955), thèse doctorale, inéd., Bruxelles, Université Saint-Louis - Bruxelles, 2016.

19 Surtout Congo, mythes et réalités de 1989 est considéré comme le travail de référence.

20 Par exemple : N. Auzary-Schmaltz (éd.), La justice française et le droit pendant le protectorat en Tunisie, Tunis, Institut de recherche sur le Maghreb contemporain, 2007 ; K. Mann et R. L. Roberts, Law in colonial Africa, Portsmouth, Heinemann, 1991 ; E. Burrill, States of marriage: gender, justice and rights in colonial Mali, Athens Ohio, Ohio, 2015.

21 Décret de 7 janvier 1886 sur l’organisation judiciaire, de la compétence et de la procédure, des infractions et des peines en général et des infractions et de leur répression en particulier, Bulletin Officiel de l’État Indépendant du Congo 1886, pp. 1-18.

22 Loi de 18 octobre 1908 sur le gouvernement du Congo belge, Bulletin Officiel 1908-1909, pp. 65-88.

23 Décret de 20 août 1912 sur le personnel judiciaire, traitements, congés, mise en disponibilité et pensions des magistrats, incompatibilités, Bulletin Officiel 1912, pp. 863-894.

24 Décret de 9 juillet 1923 sur l’organisation judiciaire et compétence, Bulletin Officiel 1923, pp. 566-616.

25 Décret de 7 juillet 1924 sur le personnel judiciaire, magistrats de carrière et le statut, Bulletin Officiel 1924, 570-599.

26 Rapport du Conseil colonial relatif au projet de décret sur le statut des magistrats, Bulletin Officiel 1924, p. 567.

27 Art. 7 décret de 7 juillet 1924 sur le personnel judiciaire, magistrats de carrière et le statut, Bulletin Officiel 1924.

28 S. Vandenbogaerde, Vectoren van het recht, pp. 132-147.

29 Les autres éditeurs étaient: Alexandre de Burlet (1841-1891) ; Victor Bonnevie (1849-1920) et Octave Maus (1856-1919).

30 Presque chaque comité rédactionnel adopte un programme « apolitique », or les rédacteurs veulent souvent convaincre les lecteurs et - indirectement – la politique. Par exemple, le Rechtskundig Weekblad se positionnait « dehors chaque esprit politique », mais luttait activement pour l’introduction du néerlandais dans les tribunaux en Flandre ; S. Vandenbogaerde, Vectoren van het recht , p. 239.

31 Annales Parlementaires, Chambre de Représentants, session de 27 juin 1895, p. 14.

32 L'article a été complété par la phrase : « Les colonies, possessions d’outre-mer ou protectorats que la Belgique peut acquérir sont régis par des lois particulières. Les troupes belges destinées à leur défense ne peuvent être recrutées que par des engagements volontaires. »

33 Avant que Pourbaix ne devienne procureur à Charleroi, il fut avocat à Bruxelles. Jeune juriste, il a fondé le premier périodique colonial belge, Le Congo belge, et a organisé des conférences pour répondre aux critiques de la politique coloniale de Léopold II ; M.-L. Comeliau, « Pourbaix, Victor », Biographie Coloniale belge, t. 4, 1955, col. 722

34 M. Couttenier, Congo tentoongesteld : een geschiedenis van de Belgische antropologie en het museum van Tervuren (1882-1925), Louvain, 2005, pp. 121-124; O. Landrien, « Allocution », JT 1895, col. 1078 ; M.-L. Comeliau, « Pourbaix », p. 722 ; J.-M. Jadot, « Iseghem, André van », Biographie coloniale belge, t. V, 1958, col. 464-468.

35 Auguste Couvreur fut éditeur et politicien. En 1876, il participait à la Conférence géographique organisée par le roi Léopold II. Couvreur a négocié avec la France concernant les frontières entre le Gabon et le Congo ; M. Coosemans, « Couvreur, Auguste », Biographie coloniale belge, t. IV, 1955, col. 163.

36 R. Demoulin, « Beernaert, Auguste », Biographie nationale, t. 33, 1965, col. 69-103.

37 Sur les 700 avocats bruxellois, 129 sont devenus membres de la Société des Études Coloniales. Au cours de sa première année d'existence, cette société comptait 350 membres ; M. Couttenier, Congo tentoongesteld, p. 122 ; B. Coppein et J. De Brouwer, Histoire du Barreau de Bruxelles/Geschiedenis van de Balie van Brussel, Bruxelles, 2011, p. 232

38 Rivier est né à Lausanne et a étudié le droit à Genève, Berlin et Paris. À partir de 1867, il a été professeur à l'ULB. Il est devenu membre de l'Institut de Droit International. R. Dekkers, « Rivier, Alphonse », Biographie Nationale, t. 35, 1969, p. 627-630.

39 La section juridique comporte quatre subdivisions : 1° Droit international, 2° Droit public et relations avec la métropole, 3° Droit colonial interne, 4° Droit colonial comparé. « Société d’Études Coloniales », JT 1893, col. 347-348 ; « Société d’études coloniales », JT 1894, col. 79.

40 « Société d’études coloniales », JT 1893, col. 347-348.

41 P. Kauch, « Cattier, Félicien », Biographie Nationale, t. 32, pp. 90-94 ; L. de Lichtervelde, « Jaspar, Henri », Biographie Nationale, t. 31, p. 482.

42 E. Picard, Notre Congo, Bruxelles, Larcier, 1909.

43 B. Coppein, Dromen van een nieuwe samenleving, pp. 299-303.

44 « L’Angleterre et le Congo », JT 1904, col. 789.

45 R. Wiggers, « De “Fédération pour la Défense des intérêts belges à l’Etranger” en het Persbureau van de Onafhankelijke Kongostaat, 1903-1908 », Bulletin des Séances de l’Académie Royale de Sciences d’Outre-Mer, t. 38, 1992, pp. 153-155.

46 Autres membres étaient Marcel Despret, René Marcq, Victor Renauld, Joseph Van Ackere et Francis Wiener. Ils avaient publié leurs études préparatoires en 1907. Francis Wiener ; Albert Devèze, « Me Francis Wiener », JT 1924, col. 380.

47 « Loi sur le Gouvernement du Congo belge », JT 1908, col. 1075-1084 ; col. 1099-1110.

48 M..-L. Comeliau, « Vauthier, René », Biographie coloniale belge, t. IV, 1955, pp. 906-907; « Conférence de Me René Vauthier au Jeune Barreau de Bruxelles », JT 1898, col. 1352.

49 « Section coloniale et de droit maritime », JT 1908, col. 1251-1252.

50 R. Cambier, « Wauters, Alphonse », Biographie coloniale belge 1951, col. 969-972.

51 « Ethnographie », JT 1909, col. 17-28 ;33-44 ; 49-69 ; 65-72 ; 89-100 ; 105-116 ; 121-128 ; 137-144.

52 J. de Lichtervelde, « Nécessité et moyens pratiques de connaître nos administrés congolais », JT 1908, col. 1153-1157.

53 E. Ngongo, B. Piret, L. Montel et P. le Polain de Waroux, « Prosopographie et biographie : regards croisés sur la magistrature coloniale belge », C@hiers du CRHIDI, t. 40, 2017 (en ligne : https://popups.uliege.be/1370-2262/index.php?id=356) ; C. Piret, Les magistrats de l’État Indépendant du Congo : étude prosopograhique (1885-1908), mémoire de master en histoire, Louvain-la-Neuve, UCL, 2020.

54 M. Walraet, « Marzorati, Alfred, Frédéric, Gérard », Biographie Belge d’Outre-Mer, t. VI, col. 695-704.

55 “Eastward ho to Katanga”, JT 1911, col. 1284.

56 H. Strachan, The First World War in Africa, Oxford, Oxford University Press, 2004.

57 « Un grave péril. La destruction des indigènes », JT 1921, col. 49-53.

58 C. Dumercy, « Boules noires », JT 1921, col. 575.576 ; 591-592 et 647-648.

59 E. Van der Straeten, « Delcommune, Alexandre », Biographie coloniale Belge, t. II, 1951, col. 257-262.

60 « Vingt années de vie africaine », JT 1922, col. 201-203.

61 G. Hubin, « Themis au Congo belge », JT 1923, col. 153-156.

62 “Section de Droit Colonial de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles”, JT 1923, col. 190.

63 « Séance solennelle de rentrée de la Section de Droit Colonial », JT 1924, col. 764.

64 Les autres étaient : Arthur de San (1883-1963) ; Louis de Lannoy (1892-1950) ; John Van Damme ; A. Durieux, « San, Arthur de », Biographie belge d’outre-mer, t. VII-B, 1977, col. 333-335 ; J.-M. Jadot, « Lannoy, Louis de », Biographie belge d’outre-mer, t. VI, 1968, col. 609-611 ;

65 « Section de Droit Colonial », JT 1923, 208 ; X. Carton de Wiart, « Le travail forcé aux colonies », JT 1930, col. 41-52 ; L.-J. Lens, « Notre domaine du Katanga », JT 1930, col. 793-809 ; X. Carton de Wiart, « Séance de rentrée de la Section de Droit Colonial et Maritime », JT 1932, col. 68.

66 La Section de Droit Colonial organisait des voyages et des excursions aux musées, à la Côte belge, etc.

67 F. Dellicour, « Thieffry, Edmond », Biographie coloniale belge, t. II, 1951, col. 904-908.

68 « Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles », JT 1925, 235.

69 X. Carton de Wiart, « Inauguration de la Salle Coloniale au Palais de Justice de Bruxelles », JT 1926, col. 453-456.

70 « La Salle Coloniale du Palais de Justice », JT 1926, col. 437 ; X. Carton de Wiart, « Inauguration de la Salle Coloniale au Palais de Justice de Bruxelles », JT 1926, col. 453-456.

71 N. Tousignant, « The belgian colonial experience and legal journals (1908-1960): an overview », C@hiers du CRHIDI, vol. 37, 2015 (en ligne : https://popups.uliege.be/1370-2262/index.php?id=230).

72 X. Carton de Wiart, « Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles. Section de droit colonial et maritime. Séance solennelle de rentrée », JT 1926, col. 579.

73 R.A., « L’aide coloniale de la magistrature et du barreau belge », JT 1926, col. 537-548.

74 P. Kauch, « Franck, Louis », Biographie nationale, t. 33, Bruxelles, Bruylant, 1966.

75 Loi amendant les articles 10, 12, 18 et 37 de la Loi sur le Gouvernement du Congo belge, BOC 1923, 866-874.

76 Annales Parlementaires, Sénat 1922-1923, p. 1467-1468.

77 X. Carton de Wiart, « Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles. Section de droit colonial et maritime. Séance solennelle de rentrée », JT 1926, col. 579.

78 J. Vanderlinden, Pierre Ryckmans 1891-1959. Coloniser dans l’honneur, Bruxelles, De Boeck-Wesmael, 1994.

79 P. Ryckmans, « Magistrature coloniale et magistrature métropolitaine », JT 1932, col. 357-364.

80 X. Carton de Wiart, « Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles. Section de droit colonial et maritime. Séance solennelle de rentrée », JT 1926, col. 579-580.

81 Sohier donnait des chiffres: « Sur 78 magistrats figurant à l’annuaire de 1914, 22 seulement étaient encore dans la magistrature en 1924, soit une perte de 72 p.c. en dix ans ».

82 X. Carton de Wiart, « Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles. Section de droit colonial et maritime. Séance solennelle de rentrée », JT 1926, col. 580.

83 R. Fenaut, « Hymans, Paul », Biographie nationale, t. 29, 1955, col. 712-718.

84 M.-L. Coméliau, « Pecher, Édouard », Biographie coloniale belge, t. 4, 1955, col. 692-694.

85 H. Bekaert, « Servais, Jean », Biographie Nationale, t. 33, 1965, col. 646-650.

86 Les autres membres dans la Commission fut Léon Cornil, Fernand Waleffe, Herbert Speyer, Albrecht Gohr, Antoine Ernst de Bunswyck, Léon Dupriez, Florimond Lambin, Paul Charles, John Vandamme, Vanhecke.

87 Projet de loi relatif à la nomination des anciens magistrats coloniaux dans la magistrature de la métropole, Actes Sénat 1927-1928, n° 59, p. 1-5.

88 Projet de loi relatif à la nomination des anciens magistrats coloniaux dans la magistrature de la métropole, Actes Sénat 1931-1932, n° 93, p. 1-6.

89 F. Van der Linden, « Waleffe, Fernand », Biographie belge d’Outre-Mer, t. 6, col. 1099-1101.

90 Léon de Waersegger était aussi membre du comité rédactionnel du Journal des Tribunaux d’Outre-Mer.

91 « Installation à la Cour de Cassation », JT 1959, p. 231 ; « Installation de M. le conseiller de Waersegger », JTOM 1959, p. 63.

92 C. Van Reepinghen, « Au lecteur », JT 1944-45, 1-2 ; S. Vandenbogaerde, Vectoren van het recht, pp. 315-316.

93 « La semaine », JT 1950, p. 366.

94 M. Walraet, « Marzorati, Alfred, Frédéric, Gérard », Biographie Belge d’Outre-Mer, t. VI, col 704.

95 C’est surtout en organisant les territoires conquis par les Belges sur les Allemands dans l’Afrique orientale qu’il méritait ses éperons. Il était le premier gouverneur du Ruanda-Urundi et après son retour à la Métropole il est devenu chargé de cours à l’ULB où il fut titulaire du séminaire d’étude approfondie de questions de politique coloniale. Il s’était réinscrit au barreau de Bruxelles en 1931. Pendant la Deuxième Guerre mondiale, Marzorati accepta la présidence de la section de droit colonial du Conférence du Jeune Barreau (1942-1944).

96 « Maître Marzorati », JT 1944-45, p. 167.

97 « La semaine. Voyages parlementaires au Congo », JT 1948,p. 434.

98 Idem.

99 C. Van Reephinghen, « Le “Journal des Tribunaux” essaime… », JTOM 1950, p. 2.

100 L. Goffin et M. Mayné, « Le “Journal des Tribunaux” au Congo belge. Justice en robe », JT 1949, p. 549.

101 « Le “Journal des Tribunaux” au Congo belge », Journal des Tribunaux 1949, p. 500

102 Entre autres: le Gouverneur-Général Eugène Jungers (1888-1958) ; le commandant en chef de la Force Publique général Auguste Gilliaert (1894-1973) ; L. Goffin et M. Mayné, « Le “Journal des Tribunaux” au Congo belge. Justice en robe », JT 1949, pp. 549-550 ; Le « Journal des Tribunaux » au Congo belge. Justice en robe », JT 1949, p. 565 ; « Le “Journal des Tribunaux” au Congo belge. Le Barreau », JT 1949, pp. 644-645 ; « Le “Journal des Tribunaux” au Congo belge. Le Barreau », JT 1950, pp. 42-44 ; « Le “Journal des Tribunaux” au Congo belge. Justice en uniforme », JT 1950, pp. 224-225 ; « La semaine », JT 1950, pp. 366-367.

103 A. Sohier, « Fin de lustre », JTOM 1954, p. 173.

104 P. Paquet, Simon Leys: navigator between worlds, (trad. Par Julie Rose), Melbourne, Black Inc., 2017.

105 A. Sohier, « Deux ans déjà », JTOM 1950-51, 217.

106 R. Landmeters et N. Tousignant, « Civiliser les “indigènes” par le droit. Antoine Sohier et les revues juridiques coloniales (1925-1960) », R.I.E.J., 2019, n° 83, p. 84.

107 Sohier fut nommé procureur du Roi à Arlon en 1934 et trois ans plus tard, il deviendrait conseiller à la Cour d’Appel de Liège. En 1946, Sohier fut nommé conseiller à la Cour de Cassation, où il fut élu premier président en 1960, l’an de sa retraite.

108 A. Sohier, « Deux ans déjà… », JTOM 1950-51, p. 217

109 Idem.

110 La rédaction était complétée par: L. Bours, procureur-général honoraire à la Cour d’Appel d’Élisabethville ; A. Durieux, conseiller juridique du Ministère des Colonies, maître de conférences à l’université de Louvain ; Paul Fountainas, chef du contentieux de l’Union Minière du Haut-Katanga ; Jean Jentgen, ancien juge-président du tribunal de première instance d’Élisabethville, directeur général honoraire au Ministère des Colonies ; Guy Malengreau, professeur à l’université de Louvain ; G. Mineur, professeur à l’institut universitaire des territoires d’outre-mer, magistrat honoraire au Congo belge ; Paul Orban, avocat honoraire à Bruxelles, ancien magistrat du Congo belge ; Charles Van Reepinghen ; Jean-Baptiste Vindevoghel, conseiller honoraire à la Cour d’Appel de Léopoldville, auditeur au Conseil d’État.

111 A. Stenmans et J. Charlier, « Wigny, Pierre », Biographie belge d’Outre-Mer, t. IX, 2015, col. 433-440.

112 M. Van den Abeele, « Jungers, Eugène », Biographie belge d’outre-mer, t. 6, col. 562-566.

113 A. Stenmans, « Léon Pétillon », Nouvelle biographie nationale, t. 6, p. 307-310.

114 J. Sohier, « Leynen, Charles », Biographie belge d’outre-mer, t. VII-B, 1977, col. 239-242.

115 « Silhouette. M. Paul Hamoir, président de la Cour d’Appel d’Élisabethville », JTOM 1950-51, p. 22.

116 A. Rubbens, « Guebels, Léon », Biographie belge d’outre-mer, t. VII-B, 1977, col. 165-166.

117 « Silhouette. Désiré Merckaert », JTOM 1950-51, p. 47.

118 A. Sohier, « À nos lecteurs », JTOM 1950-51, p. 1.

119 Idem.

120 « À la Cour de Cassation : installation solennelle du premier président M. Antoine Sohier », JTOM 1960, p. 61.

121 Moniteur belge 1955, p. 4702 e.s.

122 Rapport au Roi, arrêté royal instituant une commission consultative en matière d’organisation judiciaire et de compétence au Congo belge et au Ruanda-Urundi, Moniteur belge 1955, p. 4703 ; Les autres membres du Commission étaient L. Depelchin (avocat général près la Cour de Cassation) ; Victor Devaux (Président du Conseil d’État), E. Joachim (auditeur général au Conseil d’État), M. Raë (Président de la Cour d’Appel de Léopoldville) : G. Brouxhon (substitut du procureur général de la Cour d’appel d’Élisabethville) ; Fernand Waleffe (membre du Conseil colonial) ; M. de Crombrugge de Looringhe (directeur général à l’Administration d’Afrique) ; A. Bernard (avocat à la Cour d’appel de Bruxelles) ; P. Cornil (secrétaire général du ministère de la Justice) ; C. Dupont (inspecteur royal des colonies) ; J.-B. Cuyvers (conseiller au cabinet du Ministre des Colonies) ; Arrêté royal de 2 juillet 1955 portant nomination des membres de la commission consultative en matière d’organisation judiciaire et en matière de compétence au Congo belge et au Ruanda-Urundi, Moniteur belge 1955, 4707.

123 Généralement, l’année judiciaire commence en septembre et prend fin au mois de juin. Pendant les mois de juillet et aout, on installe des « chambres des vacances » pour les cas urgents.

124 A. Sohier, « La commission de la réforme judiciaire », JTOM 1956, p. 143.

125 Arrêté royal du 15 mars 1960 relatif à l’exécution: 1° du décret du 8 mai 1958 portant code de l’organisation et de la compétence judiciaires ; 2° de la loi du 14 juillet 1959 abrogeant l’arrêté-loi du 24 septembre 1942, portant modifications et compléments à la législation du Congo belge et du Ruanda-Urundi sur l’organisation judiciaire, la compétence et la procédure en matière répressive ; 3° du décret du 6 août 1959 portant code de procédure pénale : 4° du décret du 26 août 1959 modifiant les décrets coordonnés par l’arrêté royal du 13 avril 1936 portant statut des magistrats de carrière, tels qu’ils sont actuellement modifiés et complétés ; 5° du décret du 16 septembre 1959 modifiant les décrets coordonnés sur les juridictions indigènes, Moniteur belge 1960, pp. 2420-2421.

126 A. Grauwet, « Le Congo, son passé, son présent, son avenir », JT 1960, p. 197.

127 « À la Section de Droit Congolais du Jeune Barreau de Bruxelles », JT 1959, p. 461.

128 G. Kurgan-van Hentenryck, « Vanlangenhove, Fernand », Nouvelle biographie nationale, t. 8, col. 370-373.

129 M. Gregoire, « Bibliographie », JT 1959, p. 501.

130 « La semaine », JT 1960, p. 471.

131 A. Sohier, « 1950-1960 », JTOM 1960-61, p. 97.

132 A. Sohier, « À nos lecteurs », JTOM 1960-61, p. 117.

133 L. Goffin, « Les tribunaux au Congo », JT 1960, p. 605.

134 L. Goffin, « Les tribunaux au Congo », JT 1960, p. 606.

135 « Les tribunaux au Congo », JT 1960, p. 763-764.

136 Idem.

137 « L’appel aux juges », JT 1960, p. 267.

138 A. Sohier, « P.C.C. », JTOM 1960-61, p. 133.

139 Jean-Marie Van der Dussen est aussi connu comme Jean Kestergat.

To cite this article

Sebastiaan Vandenbogaerde, «« S’il est construit à faux, tout risque de s’effondrer ». Le Journal des Tribunaux et le droit au Congo belge», C@hiers du CRHiDI. Histoire, droit, institutions, société [En ligne], Vol. 42 - 2020, URL : https://popups.ulg.ac.be/1370-2262/index.php?id=737.

About: Sebastiaan Vandenbogaerde

Sebastiaan Vandenbogaerde est historien, juriste et docteur en droit attaché à l'Institut d’Histoire du Droit de l'Université de Gand.