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Dominique Gaurier

La chose jugée dans l’ancien droit français : Le Code civil, héritier des juristes de l’Ancien Régime

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Dominique Gaurier, «La chose jugée dans l’ancien droit français : Le Code civil, héritier des juristes de l’Ancien Régime », C@hiers du CRHiDI. Histoire, droit, institutions, société [En ligne], Vol. 4 - 1995, 29-45 URL : https://popups.ulg.ac.be/1370-2262/index.php?id=1275.