Vol. 11/12 - 1999
Personnalité, territorialité et droit. Actes des journées internationales de la Société d'Histoire du droit tenues à Bruxelles du 28 au 31 mai 1998 (Eds. Jean-Marie Cauchies et Serge Dauchy)
Ouvrage publié avec le concours de la Société d'Histoire du Droit et du Fonds national de la Recherche scientifique belge.
CRHiDI – Couvertures Cahier no 11-12 - 1999
CRHiDI – Sommaire Cahier no 11-12 - 1999
CRHiDI – Liste des auteurs Cahier no 11-12 - 1999Jean-Marie Cauchies
Présentation. De Caracalla à MaastrichtJuan de Churruca
Le refus des tribunaux païens par saint PaulFritz Sturm
Le principe romain de la personnalité des lois. Sa portée et ses limitesMarisa Gracia
Personnalité ou territorialité dans le Fuero JuzgoLouis de Carbonnières
Le privilège de la clergie devant la chambre criminelle du Parlement de Paris, 1375-1400Gérard Guyon
Nature humaine, territorialité et personnalité. L’étranger dans les coutumes pénales médiévales bordelaisesLourdes Soria Sesé
Pile et face des lois territoriales : leur promulgation par le centre politique et leur application dans la périphérie du pouvoirTatiana Porcu-Richerd
Lyon, Genève et la royauté de 1567 à 1584. Aspects juridiques ou l’exclusion des réformés lyonnaisRandall Lesaffer
La paix de Vervins (2 mai 1598):souveraineté, territorialité et développement du droit public européenSébastien Evrard
Succession d’un étranger et tutelle administrative :l’affaire Werther, l’intendant Amelot et la ville d’Autun (1786-1789)Hugues Richard
Le droit international privé dans l’oeuvre de Dominique-François de Sohet (1728-1811), juriste liégeois de la fin du XVIIIe siècleLouis Augustin Barrière
L’utilisation des notions de personnalité et de territorialité dans l’Algérie alors françaiseClaude Bontems
Le retour à la personnalité des lois dans l’Algérie coloniale. L’exemple du mariage mixte à travers la jurisprudence colonialeMafalda V. Diaz-Melián de Hanisch
Las Partidas :sources de droit au ChiliHugues Dumont
Au-delà du principe de territorialité : fédéralisme, intégration et subsidiarité