Fédéralisme Régionalisme

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Bob Kabamba, Geoffroy Matagne & Pierre Verjans

Premiers scrutins de la Troisième République Démocratique du Congo. Analyse des résultats

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Annexes


Contexte1

1La guerre en République démocratique du Congo (RDC) aurait fait, de 1998 à 2004, trois millions neuf cent mille morts, d’après l’International Rescue Committee2. Bien que la «la plupart des morts soient dues à des maladies faciles à prévenir et à traiter», la violence a joué un rôle majeur dans l’expansion et l’aggravation des conséquences de celles-ci. Il s’agit donc principalement de victimes indirectes du conflit. L’enquête de l’International Rescue Committee présente des biais de sous-estimation dus aux méthodes utilisées. On peut considérer comme fort probable que le conflit a causé entre 3,5 et 4,4 millions de morts directes et indirectes3, ce qui en fait le conflit le plus meurtrier depuis la Deuxième Guerre mondiale. L’insécurité, liée à la disparition de la fonction protectrice de l’État, déjà sous l’ère Mobutu, est la principale cause de l’augmentation de mortalité en RDC. On en revient dès lors à Max Weber et à la question centrale ou mieux, génétique de l’État, soit la violence ou plus exactement, le discours sur la violence.

«Nous entendons par État une ‘entreprise politique de caractère institutionnel’ [politischer Anstaltbetrieb] lorsque et tant que sa direction administrative revendique avec succès, dans l’application des règlements, le monopole de la contrainte physique légitime».4

2On ne va pas revenir ici sur les causes du conflit ni sur les pays qui s’y affrontèrent5. On peut retenir le pronostic de Colette Braeckman au début de la guerre en ce sens que l’échec du renversement de Laurent-Désiré Kabila en 1998 révélerait un Congo plus uni qu’on ne l’aurait cru, un patriotisme populaire plus ancré, un nationalisme virulent et ce malgré les «stratèges qui pariaient sur les risques d’implosion du pays, réactivaient leur théorie de l’État en échec ou ingouvernable (failed state6.

3La communauté internationale a décidé d’intervenir dans l’ex-Zaïre et, du 8 avril 1999 jusqu’au 10 août 2007, septante-six résolutions du Conseil de Sécurité ont jalonné l’histoire congolaise, la dernière en date prolongeant le mandat de la Mission de l’Organisation des Nations unies au Congo (MONUC) jusqu’au 31 décembre 20077. Dans ce cadre, plus de vingt mille hommes ont été déployés dans le pays dont près de seize mille membres des contingents militaires. Outre les opérations de maintien de la paix, ils assurent la fonction de désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réinsertion (DDRRR). Cette mission s’est avérée la plus coûteuse des opérations de maintien de la paix avec un budget de près d’un milliard de dollars américains. Elle devait aussi assurer la facilitation de la transition pour des élections crédibles, honnêtes et transparentes.

Le Constituant de la Troisième République

4La légitimité du processus de transition en RDC a souvent été remise en question. Dans la mesure où la légitimité est fonction de l’adhésion populaire à la naissance d’un acte, il est pertinent de retracer brièvement l’historique de la sortie de guerre et de rappeler le nombre de partenaires. L’accord global et inclusif du 17 décembre 2002, signé par 67 personnes représentant les forces en présence et deux témoins, tentait de mettre fin à la guerre qui, de 1998 à 2002, avait ravagé le Congo8. La Constitution de la Transition du premier avril 2003, adoptée à Sun City en Afrique du Sud, définissait les règles de la période précédant l’État de droit.

5L’article 104 de cette Constitution de la Transition confère au Sénat de la transition (120 membres) la compétence de l’élaboration de l’avant-projet de Constitution et l’article 98, à l’Assemblée nationale, celle de l’adoption du projet à soumettre à référendum. Le comité rédactionnel de la commission constitutionnelle du Sénat écrivit donc en octobre 2004 à Kisangani un texte qui fut fort critiqué par les experts aussi bien congolais qu’étrangers qui purent le lire. Un groupe d’experts contacté par le Sénat congolais avait déjà été sollicité afin de conseiller les décideurs politiques qui seuls allaient être responsables devant l’électorat. C’est ainsi que le 4 janvier 2005, les propositions du collège des experts furent remises à la commission constitutionnelle du Sénat de la RDC sur base des options levées dans l’avant-projet réalisé par le comité rédactionnel à Kisangani. La commission constitutionnelle entreprit ensuite l’examen article par article de ces propositions et, après les amendements jugés utiles, elle transmit son avant-projet en séance plénière du Sénat. Le Sénat vota en février 2005 un avant-projet de constitution qu’il transmit à l’Assemblée nationale. Celle-ci examina d’abord au sein de la commission politique, administrative et judiciaire (PAJ) puis en séance plénière le texte qu’elle adopta sous le titre de «Projet de constitution de la République démocratique du Congo».

6Le 16 mai 2005, l’Assemblée nationale, composée de 500 membres représentant les «composantes» de la vie politique congolaise, a donc adopté le texte9 déposé par la commission PAJ basé sur l’avant-projet adopté par le Sénat. Les sénateurs avaient même pris soin de réaliser une consultation populaire informelle, retournant chacun dans leur fief électoral pour demander quelles options le peuple souhaitait voir lever en ce qui concerne les grandes directions de la Constitution. Déjà à ce stade, la nouvelle Constitution jouissait d’une plus grande légitimité intrinsèque que celle de la Transition car un plus grand nombre de décideurs représentant plus finement les diversités sociales et géographiques du pays y avaient travaillé, plus longtemps, plus sérieusement. Jean-François Bayart abordait la question de la légitimité en analysant le niveau de tolérance réciproque des décideurs : «du point de vue de l’assimilation réciproque des élites, peu importe au fond que la concurrence opère en amont, dans les institutions suprêmes du régime, ou en aval, dans le secret de l’isoloir. Le principal est que les heureux vainqueurs soient issus de la pluralité géographique, sociologique et historique de l’élite sociale ; qu’ils en soient le reflet et, simultanément, le dépassement»10. L’équilibre entre unitaristes et fédéralistes, entre parlementaristes et présidentialistes, entre militants pointilleux des libertés civiles et défenseurs d’une soumission à l’autorité étatique, se trouvait mieux assuré dans les institutions de la transition quels que soient leurs défauts que chez les quelques signataires des accords de paix. Cet équilibre sera mieux représenté encore dans le système électoral qui se met en place par cette Constitution.

7La nouvelle Constitution rappellera aux connaisseurs de l’histoire de la RDC, celle de 1964, dite de Luluabourg. Une série d’options fondamentales s’y retrouvent, notamment le système semi-présidentiel «à la française» avec un exécutif bicéphale qui peut faire frémir les historiens du Congo, l’autonomie très grande qui y est laissée aux provinces par la désignation des Gouverneurs et l’élection des sénateurs par les Assemblées provinciales, la conférence des Gouverneurs, ainsi que par la représentation de l’autorité coutumière11.

8L’exécutif «à la française» comprend le Président de la République et le Gouvernement. Le Président, élu au scrutin universel à deux tours devra nommer un Premier ministre qui obtient la confiance de l’Assemblée nationale. L’Assemblée nationale est élue à l’issue d’un scrutin universel direct. Le Sénat est élu au second degré par les assemblées provinciales. La répartition des compétences entre le Président et le Premier ministre est marquée par les souvenirs douloureux de l’histoire congolaise et zaïroise de 1960, 1964, 1991 et 1993 entre Kasavubu et Lumumba, puis entre Kasavubu et Tschombe et enfin entre Mobutu et Tshisekedi.

9Vu la légitimité électorale dont bénéficiera le Président, les articles 75 et 76 prévoient que celui-ci puisse mettre fin à son mandat par l’expiration du terme, par démission ou que la Cour constitutionnelle puisse proclamer un empêchement définitif mais en aucun cas que le Premier ministre ne puisse le démettre de ses fonctions. Réciproquement, si la nomination du Premier ministre est du ressort du Président, celui-ci ne pourra cependant pas lui ôter cette dignité. L’article 78 de la nouvelle constitution précise : «Il met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.» Autrement dit, le Président doit attendre la démission du Gouvernement et ne peut démettre d’office le Premier ministre. L’article 148 permet, dans certaines circonstances, la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la république. Dans ce cas, il remet en cause la légitimité du Gouvernement mais devra reprendre le Premier ministre imposé par une majorité parlementaire subséquente. Les fonctions principales du Président de la République peuvent être synthétisées comme suit : commandant en chef des forces armées, il préside le Conseil supérieur de défense ; il déclare la guerre par ordonnance délibérée en Conseil des ministres après avis du Conseil supérieur de défense et autorisation de l’Assemblée nationale et du Sénat ; il nomme les officiers généraux et supérieurs des forces armées et de la police nationale, le Conseil supérieur de la défense entendu ; enfin, il nomme le chef d’état-major général, les chefs d’état-major et les commandants des grandes unités des forces armées, le Conseil supérieur de la défense entendu. Donc, les directions de la fonction régalienne par excellence qui assure le monopole de la violence à l’État restent dans les mains du Président de la République. Pour éviter tout rappel de la situation bloquée provoquée par la sortie de guerre (avec le système présidentiel de transition exigeant un consensus entre le Président et les quatre vice-Présidents, soit un droit de veto pour chacun, d’où le slogan populaire : «1 + 4 = 0»), la Constitution ne prévoit pas de vice-Président. Ce système n’est bien entendu pas une garantie en soi et on se souvient de l’émotion de bien des constitutionnalistes avant la première cohabitation de la Ve République en France, prédisant un échec du système gaullien. Mitterrand et Chirac d’abord, puis Balladur et ensuite Jospin ont su donner au système semi-présidentiel toute sa vie, en se créant des marges de manœuvre. La question de savoir si les hommes et les femmes politiques du Congo auront ce sens de l’anticipation et de respect du fonctionnement des institutions reste entière à ce jour mais, en tout cas, le système force les cohabitants à se supporter.

10Le Président de la République doit donc cohabiter avec un Premier ministre qui rassemble une majorité parlementaire. Ce système bicéphale ne devrait plus mener aux exclusives enregistrées dans l’histoire du Congo puisqu’il est établi qu’aucun des deux partenaires ne peut éliminer l’autre de manière certaine et qu’une cohabitation vaut mieux qu’une dissolution hasardeuse.

11Le statut des élus du peuple pose problème. L’article 101 précise, en ce qui concerne les députés de l’Assemblée nationale, que «tout mandat impératif est nul», ce qui devrait libérer les élus des consignes des électeurs ou des partis. Et pourtant, la dépendance des élus à leur parti est établie fortement puisque l’article 110 de la Constitution stipule «Tout député national ou tout sénateur qui quitte délibérément son parti politique durant la législature est réputé renoncer à son mandat parlementaire obtenu dans le cadre dudit parti politique». L’esprit de cette disposition adoptée dans la continuité de la vénération du parti établie par feu le président Mobutu fut d’ailleurs contredit plus tard par la loi électorale à l’article 119 qui impose un vote de liste mais préférentiel, autrement dit qui individualise le suffrage de l’électeur et place les candidats d’une même liste dans une concurrence intense. Dans la constitution on a donc enfermé les élus dans leur parti alors que dans la loi électorale, on a refusé, après un long débat parlementaire et médiatique, les listes fermées. La raison du choix des parlementaires dans la loi électorale se basait sur une méfiance vis-à-vis des partis politiques et sur l’opacité éventuelle de l’attribution des places sur les listes des partis. Outre la méfiance résultant des pratiques et des manipulations du Mouvement populaire de la révolution de l’époque du parti-État Zaïre, l’opinion congolaise craignait que la communauté internationale impose, discrètement glissés dans les listes fermées, des candidats honnis par la population. Dans ce cas, la crainte de l’invasion rwandaise frappe l’observateur, réminiscence de la guerre de 1998, signe fort d’un mythe politique définissant les «rwandophones» comme traîtres, frères ennemis, sorte de cinquième colonne menaçant l’unité du pays. Mais l’indépendance des élus posera sans doute des problèmes d’interprétation de l’acte délibéré d’éloignement d’un parti. Un député exclu, parce que son parti a changé d’attitude sur un point politique important sera-t-il réputé ayant quitté délibérément ce parti alors qu’il pourrait avoir essayé de convaincre ses colistiers ?

12La responsabilité gouvernementale s’établit en début ou en cours de législature devant l’Assemblée nationale. De ce point de vue, le Sénat représentant les provinces se trouve donc exclu du processus de contrôle gouvernemental et la centralisation des décisions politiques fondamentales devient primordiale, ainsi que le précisent les articles 90, 91, 146 et 147. Notons que ces deux derniers articles, outre le vote de confiance demandé par le Gouvernement sur une déclaration ou sur un texte, comme la Constitution française de 1958, organisent également la possibilité d’un vote de défiance individuel contre un membre du Gouvernement. Remarquons qu’en octobre 2007, cette procédure a été engagée contre le ministre des transports, faisant entrer dans les pratiques politiques congolaises avérées le principe de la responsabilité ministérielle. On ne peut négliger l’importance de ce phénomène puisqu’il va à contresens de l’autoritarisme si souvent pratiqué au Congo par les Belges d’abord puis depuis l’indépendance, par les différents gouvernements. Le principe actif de la responsabilité ministérielle donne aux parlementaires la mesure de leur puissance sur le Gouvernement.

13Le nombre de provinces passera, trois ans après l’installation des entités issues des élections de 2006, à 25 plus la ville de Kinshasa, soit autant que les 26 cantons suisses, ou les États fédérés en Inde ou au Brésil. L’assemblée provinciale est élue par le peuple et choisit elle-même un exécutif. Mais le Gouverneur et le vice-Gouverneur de la province, élus par les députés provinciaux, sont investis par le Président de la République, ce qui permet un contrôle a priori par le pouvoir central. L’article 198 stipule aussi que les ministres provinciaux sont responsables devant l’Assemblée provinciale.

14Les compétences provinciales sont énumérées in extenso et la répartition des compétences est réglée par l’article 205. Une Assemblée provinciale ne peut légiférer sur les matières de la compétence exclusive du pouvoir central. Réciproquement, l’Assemblée nationale ou le Sénat ne peut légiférer sur les matières de la compétence exclusive d’une province. Il y a cependant une délégation possible des compétences exclusives jusqu’à révocation par le pouvoir originaire. Dans le cas des compétences concurrentes, la législation nationale prime sur la législation provinciale et toute loi provinciale incompatible avec les lois et règlements nationaux est nulle et abrogée de plein droit, dans la mesure où il y a incompatibilité. Surtout, les provinces peuvent retenir à la source une part de 40 % des recettes à caractère national allouées aux provinces (art. 175). Cette disposition, inventée par les sénateurs, tire son origine d’une réaction au centralisme kinois dont les habitants des provinces ont souffert durant le régime mobutiste. Elle constitue une garantie que les sommes dues par l’État central resteront dans les provinces. En outre, une caisse nationale de péréquation, chargée de corriger le déséquilibre de développement entre les provinces, est alimentée par 10 % de la totalité des recettes à caractère national revenant à l’État chaque année (art. 181).

15De ce point de vue, on peut dire que la Constitution de la RDC représente une forme originale de «fédéralisme assourdi voire d’un régionalisme vigilant»12. Les provinces deviendront des centres de pouvoir bien plus importants que durant la période mobutiste. Les représentants du peuple congolais ont voulu mettre fin à l’excès de centralisme qui appauvrissait, à leurs yeux, les provinces à la faveur de la capitale.

16Pour le reste, on peut dire que cette constitution présente les défauts de longueur excessive, notamment dans l’énumération des droits mais ceci doit être compris dans le contexte du passé mobutiste : les constituants espéraient qu’une énonciation précise freinerait les violations par le futur pouvoir.

17Malheureusement, entre le mois de mai et le mois de décembre 2005, date du référendum, les intellectuels congolais ont peu travaillé sur la Constitution qui n’est réapparue dans le débat public qu’à la fin de l’automne. Il est vrai que la vie politique congolaise est tout entière agitée de stimulations multiples, rapides, se succédant de façon ininterrompue et qu’à l’heure où la loi électorale était déjà en débat, l’urgence faisait un peu oublier de réfléchir au premier texte pourtant fondateur. En fait, les hommes politiques, une fois la Constitution votée par leurs assemblées, se sont penchés sur la loi électorale dont nous parlerons plus bas.

18Le peuple congolais est donc arrivé au référendum sans avoir été auparavant baigné dans un vaste débat d’idée autour des options de la loi fondamentale.

19Pendant ce temps, la Commission électorale indépendante (CEI) réalisait un travail de titan dans l’enregistrement des électeurs dans un pays grand comme presque cinq fois la France, sans route, sans chemin de fer, dans l’avant-dernier État du monde en terme d’efficacité13, avec des kits d’enregistrement comprenant un ordinateur portable, un appareil photo et un appareil de prise d’empreinte digitale numériques, une imprimante, des cartouches d’encre, un appareil à plastifier les cartes et, souvent, un générateur d’électricité et sa réserve de carburant, le tout transporté parfois à vélo, par portage ou en pirogue. Ce tour de force réussit dans la mesure où plus de 90 % du total des électeurs potentiels estimés par les démographes furent enrôlés. Les démographes avaient estimé que 28 millions de personnes environ pourraient remplir les conditions d’inscription au registre des électeurs, c’est-à-dire avoir la nationalité congolaise et être âgé de plus de 18 ans. Le succès de l’enregistrement des électeurs peut paraître étonnant quand on tient compte des difficultés de communication dans ce pays immense et ravagé par la guerre, la dictature et l’incurie. Une des motivations des citoyens congolais résidait dans la volonté de posséder un document officiel qui pourrait servir de carte d’identité. Ceci explique pourquoi le mot d’ordre de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social, parti d’Étienne Tshisekedi, ancien ministre puis opposant à Joseph-Désiré Mobutu, a été peu suivi : beaucoup de Congolais souhaitaient obtenir une carte d’entrée dans l’appareil administratif, signe que l’appareil d’État est considéré comme utile dans la vie quotidienne des habitants, que l’État moderne est bien présent aux yeux de la très grande majorité de la population14.

20Un rapide regard sur la géopolitique de l’enregistrement des électeurs montre l’équilibre entre les provinces de l’Est, c’est-à-dire la Province orientale, le Nord-Kivu, le Sud-Kivu, le Maniema et le Katanga et celles de l’Ouest, soit Kinshasa, l’Équateur, le Bandundu et le Bas-Congo et le rôle pivot que peut jouer le Centre, autrement dit le Kasaï-Occidental et le Kasaï-Oriental. Sachant que l’on demandait aux électeurs qui venaient s’inscrire de mentionner leur province d’origine, on peut, en outre, avoir une idée globale de la mobilité dans le pays.

  • Tableau 1 : Nombre d’électeurs par région d’enrôlement et région d’origine (voir annexe 1, fichier annexé)

21Le déséquilibre de plus d’un million et demi d’électeurs enregistrés entre l’Est et l’Ouest est largement compensé, on le voit, par les trois millions six cent mille enrôlés du Centre du pays15. L’Est est donc incapable d’imposer son avis ou son candidat contre le reste du pays même s’il a plus de possibilités de peser sur le résultat final.

22Ce tableau illustre également le fait que la plupart des électeurs enregistrés l’ont été dans leur région d’origine et que la mobilité géographique est relativement faible dans le pays. La mobilité est fort faible aussi entre provinces. Le pourcentage des originaires de la province d’enregistrement varie entre 97,9 % au Bandundu et 86,8 % au Katanga, région industrielle au passé d’immigration perturbée. Même entre provinces contiguës, la mobilité est donc très faible. Seule la capitale, Kinshasa, se distingue des autres provinces par une mobilité très grande puisque 1 % seulement des électeurs enregistrés se disent originaires de la ville même.

Le référendum constitutionnel

23Le 18 et le 19 décembre 2005, le référendum populaire était organisé par la CEI. Le président de celle-ci, l’abbé Apollinaire Malumalu proclamait les résultats provisoires le 3 janvier 2006. La Cour suprême de Justice rendait ces résultats définitifs le 3 février et le Président de la République promulguait la Constitution le 18 février 2006. Les résultats globaux posent des difficultés classiques d’interprétation comme l’illustre le tableau suivant.

  • Tableau 2 : Référendum des 18-19 décembre 2005 (voir annexe 1, fichier annexé)

24De cette masse importante, seulement – pourrait-on dire si l’on oubliait les chiffres de fréquentation des consultations électorales dans des pays riches et où la circulation est aisée – 62 % se sont déplacés pour aller voter. En pourcentage des inscrits, les votes valables ne représentent qu’à peine 59 % et 9 % votent «non» à cette Constitution. Exprimé en pourcentage des votes valables – comme on fait traditionnellement – le «oui» l’emporte donc à 84 % et le «non» représente 16 %. Victoire pour la Constitution donc, mais pas sans opposants. En effet, dans les deux Kasaï, une majorité d’électeurs ne s’est pas présentée dans les bureaux de vote et à Kinshasa même, la majorité a échappé de peu aux opposants à la Constitution (46,8 % de participation et 48,5 % des votes valables pour le «non»). «Pour l’ensemble du Kasaï-Oriental, le taux de participation n’est que de 33,3 %. Le Kasaï est aussi la province où se situent tous les territoires (sauf un) où le non est majoritaire»16. On sait que les critiques reprenaient les arguments de l’UDPS d’Étienne Tshisekedi17 mais en outre, elles étaient alimentées par des fautes de transcription du texte dans le Journal officiel de la RDC et par une distribution insuffisante du texte de la Constitution parmi la population. Pour résumer les discours tenus par les électeurs à proximité des bureaux de vote, les «oui» ont voulu mettre fin au système «1 + 4», les «non» ont voulu s’opposer au même système et les absents au vote se méfiaient aussi du système en question. Les difficultés de faire accepter la légitimité ultérieure du système politique se manifestaient déjà dans ces deux endroits sensibles : la capitale et la région centrale des deux Kasaï.

25Sans être très bien informés des enjeux précis et concrets de la Constitution, vu la faiblesse des moyens d’information de masse, les électeurs ont en tout cas marqué leur préférence pour la paix et pour la sortie d’une situation de crise.

La loi électorale et sa mise en œuvre

26La loi du 9 mars 2006, portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales18 prévoit des élections qui sont organisées en trois temps, pour ce qui concerne les scrutins directs.

27L’organisation des élections, comme celle du référendum et de l’enregistrement des électeurs est du ressort de la CEI qui doit garantir l’impartialité et la transparence des opérations, d’après l’article 2 de la loi.

28La régularité et la sincérité des élections sont contrôlées par la Cour suprême de justice, les Cours d’appel, les Tribunaux de grande instance, les Tribunaux de paix suivant une procédure gratuite et simplifiée (art. 74 L. élect.). Les juges statuent sur les contestations concernant la recevabilité des candidatures et sur les recours mettant en cause les résultats des élections. L’appareil judiciaire proclame les résultats définitifs des élections.

29Le secret du vote est assuré par les isoloirs (art. 54 L. élect.) et la possibilité pour le président du bureau de faire appel aux forces de police en cas de transgression des règles (art. 46 L. élect.). La transparence est assurée par la présence de témoins des candidats et des partis et par celle d’observateurs, nationaux ou internationaux (art. 37-45 L. élect.).

30Chaque bureau de vote se transforme, immédiatement après l’heure du vote, en bureau de dépouillement, évitant ainsi des déplacements d’urnes non comptées (art. 62 L. élect.). Le travail de dépouillement est réalisé sans interruption, ce qui doit limiter la possibilité d’interférence dans le comptage.

31Le Président de la République est élu au scrutin majoritaire à deux tours. Au second tour, seuls les deux candidats ayant totalisé le plus grand nombre de suffrages, compte tenu des éventuels désistements, restent en compétition (art. 114 L. élect). Ce mode de scrutin devrait donner en principe une légitimité incontestable à l’élu qui bénéficiera toujours d’une majorité absolue des votes valables.

32Le premier tour des élections présidentielles a eu lieu le 30 juillet 2006, en même temps que les élections pour les députés de l’Assemblée nationale. 300 000 agents électoraux ont été formés par la CEI, 40 000 observateurs nationaux participent aux opérations, ainsi que 1700 observateurs internationaux, 400 000 témoins des partis politiques et des candidats, sous la protection de 73 000 policiers. Dès six heures du matin, des files se forment devant les bureaux de vote. On attend que les membres du bureau, les témoins et les observateurs aient voté pour ouvrir les portes au public.

33Le deuxième tour des élections présidentielles, puisqu’aucune majorité absolue ne s’est dégagée au premier tour, a eu lieu en même temps que l’élection des députés provinciaux. Dans un troisième temps, non encore programmé, aura lieu l’élection des conseillers municipaux et des conseillers de secteur ou de chefferie. Par une cooptation d’un dixième, l’autorité coutumière est reconnue dans les Assemblées provinciales dont le pouvoir, on l’a dit, est considérablement augmenté.

Les élections présidentielles du 30 juillet 2006

34Le 30 juillet 2006, 33 candidats se présentaient au premier tour des élections présidentielles. Les résultats des candidats ayant obtenu plus de 3 % des voix sont distribués géopolitiquement de la manière suivante.

  • Tableau 3 : Origine des voix des principaux candidats au premier tour des présidentielles (voir annexe 1, fichier annexé)

35Joseph Kabila, président sortant, apparaît bien comme un candidat de l’Est, région qui a le plus souffert de la guerre et où il est considéré comme le pacificateur. Étant lui-même originaire du Katanga et parfaitement swahilophone mais ne maîtrisant pas le lingala, langue de l’Ouest, il connaît mieux la région et y est mieux connu. Il obtient 79,3 % des voix de l’Est, ce qui représente 88,4 % du total des voix qu’il a engrangées. Par contre, il n’obtient que 6,7 % de ses voix de l’Ouest et 4,8 % du Centre. S’il n’arrive que quatrième dans l’Ouest avec 7,4 % des voix, il obtient le deuxième résultat au Centre avec 22,6 % des votes valables.

36Le deuxième candidat en voix, Jean-Pierre Bemba, un des quatre vice-Présidents sortant, ancien belligérant du MLC (Mouvement de libération du Congo, soutenu par l’Ouganda), originaire de la province d’Équateur, lingalophone et maîtrisant mal le swahili, accusé de crimes de guerre par le Tribunal pénal international, a obtenu un grand succès à Kinshasa et dans sa province d’origine. Il obtient 40,6 % des voix de l’Ouest qui lui assurent 81,9 % de son score total, mais il est encore premier au Centre, où, avec 24,1 % des voix, il fait 11,5 % de ses voix. À l’Est, il arrive troisième avec 2,6 % des votes valables représentant 6,5 % de son électorat.

37Le troisième candidat, Antoine Gizenga, l’octogénaire leader du Parti Lumumbiste unifié (PALU), compagnon de lutte de Patrice Lumumba, originaire de l’Ouest, y arrive deuxième avec 29,6 % des voix ce qui représente 91,2 % de son score.

38Le fils du président Mobutu obtient son meilleur score dans l’Ouest du pays d’où son père était originaire tandis qu’Oscar Kashala, riche médecin revenu des États-Unis a trouvé dans sa région d’origine, le Kasaï, son meilleur score, soit juste après les deux candidats en ballotage pour le second tour. Notons en passant, parmi les autres candidats, le score d’Azarias Ruberwa, vice-Président sortant, dirigeant de la rébellion du RCD-Goma (Rassemblement congolais pour la démocratie, soutenu par le Rwanda) à l’Est où il obtient le deuxième résultat derrière le président sortant, soit 252 749 voix, 3 % de l’électorat oriental et 87,8 % du total de ses voix.

39Les voix du Centre du pays se trouvaient bien entendu plus faciles à prendre à la suite de la tactique de la chaise vide de l’UDPS qui a donné comme consigne à ses sympathisants l’abstention, comme il l’avait fait pour le référendum constitutionnel. Les tactiques d’alliance géographiques apparaîssent à la lecture de ce tableau.

40Si on prend l’ensemble des candidats à la présidentielle, le phénomène de vote de proximité est encore amplifié puisqu’il est moins transcendé par la notoriété des candidats d’envergure nationale.

  • Tableau 4 : Voix par région des électeurs et origine du candidat présidentiel (% par rapport aux électeurs) (voir annexe 1, fichier annexé)

41Il apparaît donc clairement que les électeurs ont adopté une attitude de proximité puisque les deux zones «linguistiques» swahili et lingala ont défini des territoires difficiles à pénétrer. Cependant, les onze provinces actuelles (et non les 26 provinces qui fonctionneront dans trois ans) ont marqué des ruptures entre les résultats des candidats (voir annexe 2, fichier annexé).

Les élections législatives du 30 juillet 2006

42Les élections des députés à l’Assemblée nationale ont suivi un mode proportionnel avec la règle du plus fort reste, sauf quand le territoire ou la ville, trop petits, rendent le scrutin uninominal donc majoritaire inévitable. Ceci permet une représentation géographique en même temps qu’une représentation nuancée des choix et intérêts politiques.

43L’article 118 de la loi électorale prévoit en effet que «dans les circonscriptions comptant un seul siège à pourvoir, le vote a lieu au scrutin majoritaire simple. L’électeur se prononce pour un seul candidat. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est proclamé élu». Dans les circonscriptions plurinominales, l’article 119 de la loi électorale oblige l’électeur à marquer un seul vote et les assesseurs à totaliser les voix de tous les candidats d’une liste, les sièges étant attribués proportionnellement au nombre de voix obtenues. Pour ce faire, on détermine un quotient électoral «en divisant le nombre des suffrages par le nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription» puis, «pour chaque liste, le nombre de sièges obtenu est égal au nombre des suffrages obtenus par cette liste divisée par ce quotient ; s’il reste des sièges à attribuer à la suite de cette première répartition, la règle du plus fort reste est appliquée. Les listes sont classées dans un ordre décroissant. Les sièges sont attribués en fonction de ce classement». La répartition des sièges à l’intérieur de chaque liste est la plus simple possible : «Pour chaque liste, l’attribution des sièges aux candidats tient compte du nombre de voix obtenues par chacun d’entre eux. Les candidats de chaque liste sont classés dans un ordre décroissant des voix qu’ils ont obtenues. Sont proclamés élus, dans la limite du nombre des sièges attribués à chaque liste, le ou les candidats ayant obtenu le plus de voix».

44Sur les 500 sièges à pourvoir, les partis et listes en compétition se sont répartis de façon très dispersée. Le parti du président sortant Joseph Kabila, le Parti du Peuple pour la reconstruction et la Démocratie (PPRD) obtient 111 sièges, soit une majorité relative qui ne lui permet pas d’asseoir une majorité gouvernementale. À cet effet, les groupes autour du président sortant avaient déjà constitué une Alliance pour une Majorité présidentielle (AMP) devant réunir un grand nombre d’élus. Le camp Kabila s’appuye sur une majorité de 290 sièges sur 500, comprenant le PALU d’Antoine Gizenga et de nombreux autres groupements. Le MLC de Jean-Pierre Bemba arrive en seconde position avec 64 sièges sur 500. Ensuite viennent les indépendants, en ordre dispersé, suivis du PALU qui s’affirme comme troisième parti.

  • Tableau 5 : Répartition politique de l’Assemblée nationale issue des élections du 30 juillet 2006 (voir annexe 1, fichier annexé)

45Malgré l’article 14 de la Constitution qui précise notamment que «La femme a droit à une représentation équitable au sein des institutions nationales, provinciales et locales. L’État garantit la mise en œuvre de la parité homme-femme dans lesdites institutions», aucune mesure n’a été prise pour atteindre cette parité. Il n’est donc pas étonnant de constater que non seulement les femmes étaient peu nombreuses sur les listes mais qu’en outre, elles ont été moins souvent élues que les hommes.

  • Tableau 6 : Sous-représentation des femmes à la députation nationale (voir annexe 1, fichier annexé)

46La composition socio-professionnelle de l’Assemblée nationale illustre l’emprise de l’État et de l’enseignement universitaire sur le système politique puisque 157 élus, soit 31,4 % viennent du secteur politique ; 96 parlementaires, soit 19,2 %, viennent du monde des fonctionnaires ou des employés ; 70, soit 14 %, sont de hauts cadres ou professeurs d’Université ; cependant 117 députés, soit 23,4 %, viennent du secteur commercial et des professions libérales. Aucun travailleur manuel n’est présent dans l’assemblée et un seul artisan déclaré.

  • Tableau 7 : Origine professionnelle des élus à la députation nationale du 30 juillet 2006 (voir annexe 1, fichier annexé)

47La moyenne d’âge des élus est de 48,7 ans et 76,4 % d’entre eux ont moins de 55 ans alors que la moyenne d’âge des électeurs était de 35,5 ans et que 76,7 % d’entre eux avaient moins de 44 ans. Les électeurs congolais ont donc, dans les urnes, marqué leur préférence pour les personnes plus âgées qu’elles-mêmes, confirmant ainsi la tendance à la gérontocratie visible dans de nombreuses sociétés.

  • Tableau 8 : Âge des élus de la première législature de la Troisième république (voir annexe 1, fichier annexé)

Les élections présidentielles et provinciales du 29 octobre 2006

48Les élections du 29 octobre 2006 concernent les députés provinciaux ainsi que le second tour des présidentielles. Joseph Kabila obtint 9 436 779 voix face à Jean-Pierre Bemba qui en obtint 6 819 822, soit plus de deux millions six cents mille voix d’écart entre les deux finalistes. L’opposition Est-Ouest se marque fort car Joseph Kabila gagne sept millions six cents mille de ses voix dans les provinces de l’Est, soit 92 % du total de cette région tandis que Jean-Pierre Bemba en gagne quatre millions huit cents mille dans les provinces de l’Ouest, soit 78 % de cet ensemble. Ceci montre que, sans être basés sur des réalités ethniques puisque les électeurs des deux meneurs dépassent les frontières ethniques, le système politique congolais a été fortement polarisé entre le lingalophone et le swahilophone qui fut finalement élu Président de la République.

49Les députés provinciaux sont élus à la proportionnelle, de la même manière que les députés nationaux. Le nombre de députés composant les Assemblées provinciales varie en fonction du nombre d’électeurs enrôlés dans la province. Ils choisissent les sénateurs, sur base des vingt-six provinces prévues à l’article 2 de la Constitution. Le nombre de sénateurs pour chaque future province est de quatre et de huit pour la ville de Kinshasa. 13 474 candidats se sont présentés, soit une moyenne de 21,3 candidatures par siège en lice, ce qui est encore plus élevé que les candidatures à la députation nationale où il y avait 19,8 candidats par siège. Le maximum de candidats par siège est enregistré à Lemba, une circonscription de Kinshasa avec 86 et le minimum à Poko, en Province Orientale avec 5,3. 182 partis politiques ont présenté des candidats aux élections provinciales. 95 % des candidats, soit 12 796 sont membres de partis ou regroupements politiques et 5 % seulement se présentent en tant qu’indépendants, soit 678. Le vrai jeu politique va se jouer entre les 34 partis et regroupements qui ont été capables de présenter plus de 100 candidatures, les autres formations politiques s’avérant trop peu présentes sur l’ensemble du territoire pour influencer solidement le comportement des électeurs et l’agenda politique.

  • Tableau 9 : Nombre de candidats présentés par partis ou groupements politiques (voir annexe 1, fichier annexé)

50Dix partis et regroupements politiques ont présenté plus de trois cents candidats et dix-sept sont présents dans toutes les provinces. Un seul parti a pu se présenter dans toutes les 189 circonscriptions provinciales, le PPRD, tandis que le MLC, se présente dans 186 circonscriptions. Le RCD se présente quant à lui dans 183 circonscriptions. Seuls treize partis ou regroupements ont pu présenter des candidatures dans plus de la moitié des circonscriptions.

  • Tableau 10 : Partis présents dans toutes les provinces aux élections provinciales (voir annexe 1, fichier annexé)

51La représentation des femmes ne semble pas en meilleure voie que pour les élections nationales. En effet, il n’y a que 11,4 % de candidatures féminines face à 88,6 % de candidatures masculines. Quarante partis et groupements n’ont présenté aucune candidature féminine. Vingt-deux groupements seulement ont présenté plus de vingt candidates aux élections provinciales.

52Les douze premiers partis en nombre d’élus sont, par ordre :

  • PPRD : 132 élus, soit 20,9 % ; moins que les 22,2 % des élus à l’Assemblée nationale ;

  • MLC : 104 élus, soit 16,5 % ; plus que les 12,8 % des élus à l’Assemblée nationale ;

  • RCD : 42 élus, soit 6,6 % ; plus 3 % des élus à l’Assemblée nationale ;

  • MSR : 40 élus, soit 6,3 % ; il avait obtenu 5,4 % des élus à l’Assemblée nationale ;

  • Forces du Renouveau : 36 élus, soit 5,7 % ; il avait obtenu 5,2 % des élus à l’A.N. ;

  • Camp de la Patrie : 19 élus, soit 3 % ; il avait obtenu 1,6 % des élus à l’Assemblée nationale ;

  • PDC : 19 élus, soit 3 % ; il avait obtenu 1,6 % des élus à l’Assemblée nationale ;

  • CDC : 15 élus, soit 2,4 % ; il avait obtenu 2 % des élus à l’Assemblée nationale ;

  • UNAFEC : 14 élus, soit 2,2 % ; il avait obtenu 1,4 % des élus à l’Assemblée nationale ;

  • PALU : 12 élus, soit 1,9 % ; moins que les 6,8 % des élus à l’Assemblée nationale ;

  • CODECO : 10 élus, soit 1,6 % ; il avait obtenu 2 % des élus à l’Assemblée nationale ;

  • DCF-COFEDEC : 9 élus, soit 1,4 % ; il avait obtenu 1,6 % des élus à l’Assemblée nationale.

53Il est à noter que le système proportionnel avec la règle du plus fort reste n’est pas strictement proportionnel et que la proportionnalité est encore diminuée par les quelques circonscriptions uninominales et donc majoritaires. Si on prend les quatre premières appartenances politiques :

  • PPRD : 15,2 % des électeurs, soit 2 431 485 électeurs ont voté pour le PPRD membre de l’AMP ;

  • MLC : 10,7 % des électeurs, soit 1 721 849 électeurs ont voté pour le MLC membre de l’UN ;

  • RCD : 5,7 % des électeurs, soit 916 373 électeurs ont voté pour le RCD ;

  • MSR : 5,7 % des électeurs, soit 913 537 électeurs ont voté pour le MSR membre de l’AMP.

54On constate logiquement qu’ils obtiennent proportionnellement plus de sièges que de voix.

55Sur l’ensemble des 4 004 listes ayant présenté des candidatures, 514 (soit 12,8 %) ont récolté des sièges dont 71 listes (1,8 %) seulement ont atteint ou dépassé le quotient électoral et 3 933 listes (98,2 %) n’ont pas atteint le quotient et ont donc bénéficié de l’attribution des sièges par la règle du plus fort reste.

  • Tableau 11 : Résultats par alliance aux élections provinciales directes (voir annexe 1, fichier annexé)

56Les partis «provinciaux» dont les leaders ont apporté leur soutien à Joseph Kabila ont plutôt reculé. Le PALU obtient 8 sièges sur les 77 en jeu dans le Bandundu, soit seulement 10 % alors qu’il avait obtenu 44 % des sièges dans la même province pour l’Assemblée nationale. De la même façon, l’UDEMO obtient 3 sièges sur 100 dans l’Équateur en octobre alors qu’il avait obtenu 14 % des sièges dans la province en juillet.

57En terme de représentation sociale, les élus provinciaux sont moins des «professionnels» de la politique qu’à l’Assemblée nationale puisque les fonctionnaires et employés sont plus nombreux que les anciens responsables politiques. Par contre, entrepreneurs, indépendants, autorités morales et ONG font 33 % des élus provinciaux directs, soit plus que dans l’Assemblée nationale et les universitaires seulement 7,6 %. On voit donc que l’Assemblée nationale a recueilli plus d’anciens responsables politiques tandis que les Assemblées provinciales semblent plus ouvertes à la société civile dans ses diverses acceptions. Le renouveau du personnel politique ou la circulation des élites s’étend donc à ces Assemblées appelées à jouer un rôle important en vertu de la nouvelle Constitution.

  • Tableau 12 : Profession des élus provinciaux directs (voir annexe 1, fichier annexé)

58En terme d’âge et de genre, on observe que les élues sont plus jeunes que les élus et nettement moins nombreuses. Parmi les candidats aux élections provinciales, les femmes représentaient 11,4 % et seulement 6,8 % parmi les élus. Les tranches d’âges les plus fréquentes sont les 35 à 54 ans pour une population d’électeurs dont on se souvient qu’elle est en moyenne âgée de 35 ans. Ici donc, comme pour l’Assemblée nationale, les électeurs et les électrices ont voté pour des personnes en moyenne plus âgées qu’elles. La moyenne d’âge des candidats était de 44,6 ans et la moyenne d’âge des élus 46,9 ans. Les deux Assemblées provinciales les plus jeunes étaient celles du Nord-Kivu (42,8 ans en moyenne) et de l’Équateur (44,6 ans) tandis que les deux plus âgées étaient celles du Bas-Congo (53,3 ans) et du Bandundu (50,4 ans).

  • Tableau 13 : Âge et genre des élus provinciaux directs (voir annexe 1, fichier annexé)

La désignation des sénateurs par les Assemblées provinciales

59Une fois les représentants des chefs coutumiers élus, les Assemblées provinciales ont pu désigner les sénateurs en fonction des futures provinces. La province du Bandundu, appelée à être divisée en trois lorsque la nouvelle répartition provinciale verra le jour, a élu 12 sénateurs. Parmi ceux-ci, sept proviennent de l’AMP de Joseph Kabila ou sont des indépendants ralliés et cinq seulement soutiennent ou appartiennent à l’Union pour la nation (UN). Le Bas-Congo qui demeurera une seule province, a donné aussi une majorité de sénateurs à l’AMP. L’Équateur, fief bembiste lors des élections directes, a cependant donné 11 sièges sur 20 pour les cinq futures provinces à l’AMP et l’UN de Jean-Pierre Bemba en a reçu 9. On voit donc que la capacité de négociation avec les indépendants, dont les chefs coutumiers, s’avère bien meilleure chez les partisans du Président de la République que chez son opposant. Le même schéma va se retrouver ailleurs, sauf à Kinshasa où l’UN domine et prend cinq des huit sièges et au Maniéma où l’AMP et l’UN se partagent un nombre égal de sièges. Sur les 108 sénateurs, il y a donc une nette majorité (76) de proches de l’AMP et une minorité (32) de proches de l’UN. Malgré cette indiscutable domination, le siège de président du Sénat va leur échapper et un indépendant, connu pour son passé mobutiste, son habileté politique, sa fortune et sa capacité d’influence va se faire élire au scrutin secret des sénateurs : Léon Kengo Wa Dondo. Ce coup de théâtre diminue la crédibilité des sénateurs individuellement mais augmente paradoxalement leur crédibilité collective puisqu’ils n’apparaissent plus comme la simple émanation du parti ou de l’alliance du Président de la République mais comme des acteurs politiques capables d’autonomie.

  • Tableau 14 : Élection indirecte des sénateurs (voir annexe 1, fichier annexé)

60Un regard en détail sur les répartitions de voix à l’élection sénatoriale permet d’augurer de la ligne politique, en fonction de la composition de l’Assemblée provinciale. Ainsi, les 24 députés provinciaux de la future province de Kwango ont élu un représentant des Forces du renouveau, parti membre de l’AMP, un indépendant, un membre du CRD et un du MLC, ces deux derniers faisant partie de l’UN. La dispersion des voix est remarquable car la présentation sur une même liste des candidats de l’UN leur aurait fait gagner un siège et, d’autre part, un quart des voix des députés provinciaux se sont perdues sur des candidats non élus. Les résultats des autres provinces peuvent être analysés de la même manière.

61Si on tient compte du total des voix des députés provinciaux «perdues» pour l’élection des sénateurs, on arrive à la somme de 144 voix dispersées sur des candidats non élus pour 685 députés provinciaux, donc une proportion de 21 % ce qui est très élevé si on considère qu’il s’agit là de professionnels de la politique et de l’alliance électorale. Mais si l’on tient compte du temps d’apprentissage indispensable dans tout processus social, on peut supposer que cette proportion diminuera lors des prochaines élections en 2011 et que la professionnalisation est seulement en cours.

62D’une façon générale encore, on remarque une dispersion très grande des partis, comme pour l’Assemblée nationale, même si on peut supposer que l’avenir mettra de l’ordre dans ces regroupements d’élus. C’est ainsi que l’on peut voir que le PPRD a obtenu 22 sièges, le MLC 14, le RCD 7 comme les Forces du Renouveau, le PDC 6, le CDC et le MSR 3 et le PALU 2 élus.

63Même dans ce système d’élection indirecte, la surévaluation de ses propres capacités par les candidats se confirme de façon frappante. C’est ainsi que 98 partis et regroupements politiques ont participé aux élections, et que seuls 26 ont obtenu des sièges au Sénat. Sur 295 candidats indépendants, 26 seulement ont obtenu des sièges, soit moins de un sur dix, ce qui est aussi révélateur d’un système politique qui se met en place et où les candidats potentiels n’ont pas de points de repère pour évaluer leurs chances d’élection de manière réaliste.

64L’AMP a obtenu la majorité absolue des sièges de sénateurs dans 9 provinces : le Nord-Kivu (100 %), le Sud-Kivu (100 %), le Katanga (93,8 %), la Province Orientale (81,3 %), le Bas-Congo (75 %), le Kasaï-Oriental (75 %), le Kasaï-Occidental (62,5 %), le Bandundu (58,3 %) et l’Équateur (55 %). Par contre, à Kinshasa, l’UN obtient la majorité absolue des sièges.

65Autre fait notable, l’AMP a obtenu 53,7 % des sièges avec 48,6 % des voix. Le système choisi pour l’élection indirecte des sénateurs est en effet moins proportionnel que les scrutins nationaux ou provinciaux, comme l’avait voulu la loi électorale. Vu le petit nombre d’électeurs, le parti qui domine une circonscription emporte facilement un nombre de sièges supérieur à ce qui découlerait d’une application stricte de la règle proportionnelle.

66Autre conséquence remarquable du système électoral choisi pour le Sénat, dans 9 cas sur les 108 sièges, la différence entre les deux candidats s’est opérée non par un écart de voix mais par l’ancienneté. L’AMP a été le principal perdant de ce système, deux sièges étant perdu par le PPRD, deux par le RCD, un par le MSR et un par le PALU.

  • Tableau 15 : Élus par appartenance politique et par future province (voir annexe 1, fichier annexé)

67La sous-représentation féminine est encore évidente au Sénat : 5 femmes élues sur 108 sénateurs, c’est-à-dire 4,6 % ; elles ont représenté 9,2 % des candidats.

68La chambre haute est bien celle des séniors. La moyenne d’âge des élus est de 57,4 ans tandis que celle des candidats était de 55,3 ans.

  • Tableau 16 : Élus par groupes d’âge (voir annexe 1, fichier annexé)

69Sur le plan professionnel, on constate une nette sur-représentation des anciens responsables politiques, des universitaires et des professions libérales puisque ces trois catégories composent à eux seuls les trois-quarts de l’assemblée des anciens. La république des professeurs, que les Congolais avaient évitée lors des élections directes, est revenue partiellement par le biais des élections indirectes. L’effet de cooptation, de rattrapage des candidats malheureux est confirmé par le profil nettement plus élitiste encore de la chambre haute que de la chambre basse.

  • Tableau 17 : Élus par secteurs professionnels (voir annexe 1, fichier annexé)

Élection des Gouverneurs et vice-Gouverneurs de province

70Les chefs des exécutifs provinciaux et des autres entités territoriales décentralisées, sont élus au scrutin majoritaire à deux tours, le corps électoral étant constitué respectivement par les députés provinciaux, les conseillers urbains, les conseillers municipaux et les conseillers de secteur ou de chefferie (art. 169 L élect.). Le caractère secret du scrutin pour la désignation des Gouverneurs et vice-Gouverneurs a permis à certains élus de soutenir des candidats différents de ceux annoncés face à leurs électeurs. Cette disposition de la loi électorale permet d’expliquer le sentiment de trahison que certains électeurs ont exprimé.

71L’AMP et ses alliés ont gagné dans la majorité des provinces actuelles (10 sur 11). Au Nord-Kivu, la majorité absolue AMP s’est dispersée et a permis l’élection d’un Gouverneur non prévu par l’AMP. L’UN a gagné uniquement dans la province de l’Équateur.

72Aucune femme n’a été élue.

  • Tableau 18 : Élus par genre (voir annexe 1, fichier annexé)

73L’élection des Gouverneurs a été le triomphe de la société politique sur la société civile puisque sept d’entre eux, soit 63,6 %, exercent des activités politiques, tandis que 3 Gouverneurs, soit 27,3 %, exercent une profession libérale et qu’un seul Gouverneur est un commerçant.

  • Tableau 19 : Élus par secteurs professionnels (voir annexe 1, fichier annexé)

74Le tableau des élections au poste de Gouverneur de province présente les rapports de force dans les différentes situations locales quelques semaines après les élections sénatoriales.

  • Tableau 20 : Résultats par listes (voir annexe 1, fichier annexé)

Conclusion

75Les opérations d’enregistrement préalables aux différents scrutins ont révélé un équilibre démographique relatif entre les provinces de l’Est et de l’Ouest et le rôle de pivot potentiel du Centre. Le soutien pour la Constitution qui s’est concrétisé lors du référendum des 18 et 19 novembre 2005 (84 % des votes valables en faveur du «oui») ne doit pas faire oublier les variations provinciales et l’existence d’opposants (cf. les 48,5 % des votes valables pour le «non» à Kinshasa notamment).

76Ces différences régionales et provinciales se sont également exprimées lors des élections présidentielles de juillet et d’octobre 2006. Parmi les deux candidats qui s’opposaient au second tour, Joseph Kabila apparaît clairement comme un candidat des provinces de l’Est (88,4 % de ses votes au premier tour et 92 % des voix de l’Est au second tour) et Jean-Pierre Bemba comme un candidat des provinces de l’Ouest (81,9 % de son score au premer tour et 78 % des voix de l’Ouest au second tour). Le système politique congolais s’est donc fortement polarisé entre le lingalophone et le swahilophone qui fut finalement élu Président de la République.

77Les élections législatives du 30 juillet 2006 ont confirmé la grande dispersion des listes et des candidatures, d’une part, et de l’électorat, d’autre part. La plus grande liste, le PPRD du Président Joseph Kabila, n’obtient que 111 sièges sur 500. Le profil type du député national congolais est masculin (à 91,6 %), issu des secteurs politique, public ou universitaire (à 34,19, 19,2 et 14 % respectivement) et plus âgé que son électorat.

78Les résultats des élections provinciales du 29 octobre 2006 s’inscrivent globalement dans la continuité des élections législatives de juillet 2006, même si des variations non négligeables sont à noter dans les scores de certaines formations. Le profil socio-professionnel des membres des Assemblées provinciales est plus diversifié que celui des députés nationaux. Le pourcentage des anciens responsables politiques y est moins élevé.

79Les élections indirectes des sénateurs par les Assemblées provinciales se caractérisent elles aussi par une grande dispersion. On observe également un grand nombre de voix «perdues» sur des candidats non élus. La capacité de négociation avec les indépendants, dont les chefs coutumiers, s’est avérée meilleure chez les partisans du Président de la République que chez son opposant. Sur les 108 sénateurs, il y a donc une nette majorité (76) de proches de l’AMP et une minorité (32) de proches de l’UN qui ne domine qu’à Kinshasa. Le profil nettement plus élitiste de la chambre haute est l’indicateur d’un effet de cooptation, de rattrapage des candidats malheureux aux élections directes.

80Les dynamiques générales à l’œuvre au niveau de la désignation des sénateurs se retrouvent au niveau de l’élection des Gouverneurs et vice-Gouverneurs de province. L’AMP et ses alliés ont gagné dans dix provinces, l’UN ne l’emportant que dans la province de l’Équateur.

81Le système électoral se met en place. Dans l’année qui vient, les élections locales doivent avoir lieu. Les décideurs politiques, sous l’œil vigilant de la société civile, des moyens de communication et du peuple vont créer le système politique congolais. Il lui reste à devenir efficient pour asseoir sa légitimité.

82Dans un pays déchiré par les appartenances multiples, par les convoitises des puissants et des voisins, les élections ne sont pas un luxe, elles sont une condition indispensable pour bâtir toute action ou tout projet collectifs. Le prix Nobel d’économie de 1998, l’indien Amartya Sen defendait les pratiques représentatives et paticipatives en ces termes :

«Premièrement, la liberté politique fait partie de la liberté de l’homme en général, et l’exercice des droits civiques et politiques, un point crucial dans une vie satisfaisante pour les individus et les corps sociaux. La participation à la vie politique et sociale a une valeur intrinsèque pour la vie humaine et le bien-être des personnes. C’est une privation majeure que d’être empêché de participer à la vie politique de la communauté.

Deuxièmement, comme je viens de le montrer (en rejetant la thèse selon laquelle la démocratie est en conflit avec le développement économique), la démocratie a une valeur instrumentale ou pratique importante, en amplifiant l’écoute accordée aux gens lorsqu’ils expriment et défendent leurs revendications à l’attention des politiques (y compris revendications pour des nécessités économiques).

Troisièmement […] la politique de la démocratie offre une chance d’apprendre les uns par les autres, et aide la société à donner forme à ses valeurs et à ses priorités. Même l’idée de «besoins», qui inclut la compréhension des besoins économiques, requiert une discussion publique et un échange d’informations, de points de vue et d’analyses. Dans ce sens, la démocratie a une fonction constructive, qui s’ajoute à sa valeur intrinsèque pour la vie des citoyens et à son importance instrumentale dans les décisions politiques. La revendication de la démocratie à être considérée comme valeur universelle doit prendre en compte tous ces multiples aspects»19.

83Apprendre aux puissant à anticiper le jugement du peuple, obliger les puissants à parler ensemble pour se partager le pouvoir, ce n’est pas encore donner le pouvoir au peuple, contrairement à ce que l’étymologie du mot démocratie pourrait laisser croire, mais c’est déjà les obliger à ne plus les maltraiter. La présence de la communauté internationale risque d’être encore indispensable pour garder le cap des prochaines élections. Le vrai rendez-vous d’un système stabilisé sera… en 2011.

Notes

1 Une version partielle de ce texte est parue dans la Revue de la Faculté de droit de l’Université de Liège, n° 2006/4 sous le titre « République démocratique du Congo. Le système politique de la troisième République. Genèse d’une démocratie attendue », p. 569-592. Nous remercions les éditions Larcier et le comité de rédaction de la revue d’en avoir autorisé la reproduction.
2 Coghlan (B.), Brennan (R.J.), Ngoy (P.) et al., «Mortality in the Democratic republic of Congo: a nationwide survey», Lancet, vol. 367, 2006, p. 44-57.
3 Ibidem.
4 Weber (M.), Économie et société/1. Les catégories de la sociologie, Paris, Plon, Pocket, 1995, p. 97.
5 Voir, à ce sujet, le dossier de la Documentation française, http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/conflit-grands-lacs/index.shtml (dernière consultation le 1er octobre 2007).
6 Braeckman (C.), L’enjeu congolais. L’Afrique centrale après Mobutu, Paris, Fayard, 1999, p. 409.
7 La Mission de l’Organisation des Nations unies au Congo (MONUC) les présente sur son site, à la page http://www.monuc.org/Documents.aspx?lang=fr&categoryId=39&resourceId=1&menuOpened=Ressources (dernière consultation le 30 septembre 2007).
8 Pour un résumé de ce processus, voir Kabamba (B.), «Et demain, le Congo ?», in Fédéralisme-Régionalisme, Vol. 5, 2004-2005, La IIIe République Démocratique du Congo. Un nouveau régionalisme, http://popups.ulg.ac.be/federalisme/document.php?id=188 ; pour un exposé des faits plus substantiel, voir Bagenda (P.), Le Congo malade de ses hommes : crimes, pillages et guerres, Bruxelles, Éditions Luc Pire, 2003 et Mutinga (M.), Chronique d’une paix négociée en RDC. Un devoir de mémoire (1998-2003), Bruxelles, Éditions Espace Afrique, 2005.
9 Dans les lignes qui vont suivre, les références à des articles sans autre précision renvoient à ce texte. On peut le trouver sur le site de la présidence de la République, http://www.presidentrdc.cd/constitution.html (dernière consultation le 1er octobre 2007).
10 Bayart (J.-F.), L’État en Afrique, Paris, Fayard, 1989, p. 211.
11 Ajami (S.M.), «Le système constitutionnel de la République démocratique du Congo», in Revue internationale de Droit comparé, Vol. 22, 1970, p. 325-340, disponible sur http://www.persee.fr (dernière consultation le 29 septembre 2006).
12 Banneux (N.), Boshab (E.), Bossuyt (M.), Kabamba (B.) et Verjans (P.), «Une Constitution pour une Troisième République équilibrée», in Fédéralisme Régionalisme, Vol. 5, 2004-2005, La IIIe République Démocratique du Congo. Un nouveau régionalisme, Liège, Université de Liège, p. 84 de la version papier, disponible à l’adresse http://popups.ulg.ac.be/federalisme/document.php?id=209.
13 Les classements de ce genre reflètent souvent plus les opinions de leurs auteurs que la réalité d’ailleurs difficilement comparable. Malgré leurs défauts méthodologiques, leur importance doit être soulignée. Leur généralisation devient un instrument d’uniformisation du monde et de légitimation de l’intervention de la communauté internationale. Le classement auquel il est fait allusion ici est celui de la revue Foreign policiy, consultable à l’adresse http://www.foreignpolicy.com/story/cms.php?story_id=3100 (dernière consultation le 30 septembre 2006).
14 Voir à ce sujet Trefon (T.) (avec la collaboration de B. Ngoy), «Parcours administratifs dans un État en faillite. Récits populaires de Lubumbashi (RDC)», Cahiers Africains, n° 74, Tervuren, Musée royal de l’Afrique centrale, Paris, L’Harmattan, 2007.
15 Nous remercions Kemal El Feghali, expert de la Commission électorale indépendante de la République démocratique du Congo, de nous avoir fourni les données nécessaires à notre explication.
16 Saint Moulin (L.), «Les principaux défis de l’après élections», in Évangile et Justice, n° 77, 2006, p. 27-28, texte disponible sur le site http://www.centreavec.be (dernière consultation le 30 septembre 2006).
17 Ces critiques portaient, d’une part, sur la fin de la transition qui aurait dû avoir lieu le 30 juin 2005, d’autre part, sur la légitimité du système présidentiel de la transition dans lequel les partisans de l’opposant historique souhaitaient lui voir jouer un rôle plus important.
18 Loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, texte disponible sur le site de la Commission électorale indépendante : http://www.cei-rdc.org/news/loi_electorale.pdf (dernière consultation le 30 septembre 2006).
19 Sen (A.), La démocratie des autres, Paris, Payot, coll. «Manuels Payot», 2005, p. 65-66.

Pour citer cet article

Bob Kabamba, Geoffroy Matagne & Pierre Verjans, «Premiers scrutins de la Troisième République Démocratique du Congo. Analyse des résultats», Fédéralisme Régionalisme [En ligne], Numéro 1 - Premiers scrutins et contrôle de constitutionnalité en RDC : la mise en œuvre d’une constitution "régionaliste", Volume 7 : 2007, URL : http://popups.ulg.ac.be/1374-3864/index.php?id=552.

A propos de : Bob Kabamba

Chargé de cours adjoint à l’Université de Liège

A propos de : Geoffroy Matagne

Maître de conférences à l’Université de Liège

A propos de : Pierre Verjans

Chargé de cours adjoint à l’Université de Liège