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Jean-Claude Farcy

Bases de données prosopographiques et histoire de la Justice

Compte-rendu Open Access
Index de mots-clés : Prosopographie, Bases de données relationnelles, Magistrature belge, Magistrature française
Index by keyword : Prosopography, Relational databases, Belgian Judiciary, French Judiciary

1Les contributions de ce volume témoignent incontestablement de l’ampleur, de la portée et de l’intérêt pour la recherche de la base de données « Belgian Magistrates ». Le projet a l’ambition de rassembler toute l’information disponible sur les magistrats – recrutement, carrière, parcours intellectuel et politique, relations sociales – dans leurs liens avec les juridictions où ils travaillent, avec le souci précieux de donner, pour chaque information, la source d’archive. D’abord limitée à la magistrature ordinaire de 1830-1914, la base s’est élargie, en amont et en aval au plan chronologique, puis au domaine colonial et à la magistrature militaire. On en arrive à se demander si la quête ne s’étendra pas un jour à la pratique judiciaire, au contentieux traité et aux justiciables… si du moins les sources disponibles l’autorisent !

2La contribution d’Aurore François et de Françoise Muller soulève bien les difficultés d’une telle entreprise (notamment quant aux lacunes et incertitudes de l’information) et donne une bonne idée de la rigueur avec laquelle les problèmes rencontrés ont été résolus. À l’évidence, l’outil informatique, imposant l’homogénéité de chaque unité d’information, a aidé les historiens à dépasser le bricolage impressionniste de la prosopographie traditionnelle, peinant à sortir du prisme biographique. On est passé des pièces justificatives, des fichiers échantillons à la construction réfléchie de bases de données visant l’exhaustivité du corpus retenu et relevant l’information destinée à tester les hypothèses de l’historien1. Mais l’application « Belgian Magistrates » est d’une tout autre dimension puisqu’elle met à disposition du chercheur toute l’information disponible dans les sources sur les magistrats et leurs juridictions. Répertoire biographique complet, elle sera un formidable instrument de recherche pour les historiens qui pourront y sélectionner rigoureusement un corpus d’étude, ou tester, en interrogeant et croisant plusieurs champs, leurs hypothèses. Quand on sait le temps passé, pour une thèse ou tout projet de recherche, en dépouillement des sources (en outre un travail de Sisyphe, chacun recommençant le travail de l’autre…), on ne dira jamais assez l’apport d’une telle application. Si la notion de productivité a quelque pertinence en matière de recherche historique – ce dont on peut douter ! –, elle en constitue un facteur déterminant.

3Elle laisse plus qu’admiratif et… rêveur… l’historien de la justice française. Certes la prosopographie est loin d’être négligée en France. Elle a été initiée par Jean-Pierre Royer qui, au seuil des années 1980, dépouillant la vaste série des dossiers personnels de magistrats (Archives nationales, BB/6 II), en a retenu 850 « prélevés dans chaque lettre alphabétique de façon à constituer un échantillon représentatif par figuration équilibrée de chaque catégorie » pour dresser le portrait des juges notables au 19e siècle2. Plusieurs thèses ont suivi la même voie à l’échelon local, comme pour la magistrature angevine3, ou même pour les avocats nantais4. Le travail que nous avons réalisé à l’échelle nationale ne supporte guère la comparaison avec le monument « Belgian Magistrates », même s’il utilise également l’outil de la base de données relationnelle. Outre l’habitude ancienne que nous avions de ce type d’application – nombre de nos études ponctuelles en matière de criminalité ou de pratique judiciaire reposent sur des bases de données de jugements, procès-verbaux, registres du parquet, etc. – c’est une question posée sur l’évolution des effectifs des magistrats qui est au point de départ de l’Annuaire rétrospectif de la magistrature : on ne disposait de cette information qu’à des dates espacées, avec souvent des chiffres ronds suspects. D’où l’idée de calculer ce chiffre à partir des Annuaires de la magistrature, dont la collection publiée s’est avérée très incomplète (ne commençant que dans les années 1880, avec des interruptions)5. Pour la compléter, nous avons utilisé la collection des fiches de carrière (disponible depuis le milieu du 19e siècle), les registres de nomination du personnel des différentes juridictions (séries particulières pour les cours, tribunaux et justice de paix), ainsi que les Almanachs nationaux et, en cas de déficience de ces sources comme à titre de vérification, les ordonnances et décrets de nomination. Disposant d’une matricule de la magistrature en 1827 (qui donne un tableau complet de tout le personnel judiciaire), cette date constitue le point de départ de notre Annuaire qui s’achève en 1987, le fichier informatique gérant au ministère de la Justice le personnel s’étant substitué aux fiches papier, et n’étant pas accessible au chercheur6.

4Cette base de données s’est efforcée d’être exhaustive sur le seul plan du déroulement de la carrière judiciaire des intéressés. L’information est donc identique à celle publiée dans les Annuaires imprimés, à la différence près que nous donnons toute la carrière judiciaire (sauf pour les générations les plus récentes restant en fonction après 1987). Chaque étape dans la carrière est documentée par la date de nomination dans la fonction, la date de sortie étant assimilée à celle de l’entrée dans une nouvelle fonction ou une radiation (démission, retraite, décès). La saisie de l’information, pourtant limitée, a rencontré des problèmes identiques à ceux évoqués pour la Belgique, notamment le peu de fiabilité en ce qui concerne les postes dans les colonies. C’est dans ces dernières que le point aveugle de notre base, à savoir l’écart entre la date de nomination et la prise réelle de fonction est le plus important, aggravé en outre par l’intérim. La base en ligne permet ainsi d’avoir la fiche de carrière de tel magistrat, de reconstituer à la date voulue l’Annuaire complet ou pour une catégorie particulière de juridictions, de suivre le personnel qui s’y trouve affecté. À ce titre, elle est, d’abord et avant tout, un instrument de recherche permettant de sélectionner un échantillon de magistrats pour une étude approfondie à partir des dossiers personnels disponibles dans les archives et dont nous avons donné les références.

5Avouons que cet Annuaire en ligne a surtout rencontré un écho parmi… les généalogistes, avides de tout fichier nominatif. À l’exception de Benoît Garnot, qui l’a utilisée pour calculer plusieurs indicateurs permettant de préciser la carrière des juges7, il semble que les historiens n’aient guère prêté intérêt à cette base. Cela pose la question de l’exploitation des bases de données et de ses limites. Étant donnée la richesse des informations présentes dans la base « Belgian Magistrates », les possibilités d’analyse offertes sont très variées. Les contributeurs de ce volume apportent de premières indications. Ainsi Emmanuel Berger peut-il poser, à travers le cas particulier des magistrats du Directoire, le problème plus général de la distance/proximité du magistrat par rapport aux justiciables en croisant origine du magistrat (domicile, lieu de naissance) et lieu de la juridiction, et plus particulièrement celui de la place des magistrats français en Belgique. De même, Pascaline Le Polain, Laurence Montel, Enika Ngongo et Bérengère Piret peuvent utiliser les données de la base, pour préciser le recrutement (quant à la nationalité) des magistrats coloniaux et donner des aperçus sur le déroulement de leur carrière, retour en métropole inclus. La place donnée à la biographie d’Antoine Sohier montre néanmoins qu’une biographie classique, quand elle bénéficie de sources plus abondantes, surtout s’il s’agit d’une carrière exceptionnelle, apporte peut-être plus que la base seule, étant donné les difficultés de cette dernière à saisir la réalité coloniale. La contribution sur magistrats et occupants pendant les deux guerres mondiales (Mélanie Bost et Kirsten Peters) peut bénéficier du suivi de carrière des magistrats pendant ces périodes pour mesurer l’importance des « sanctions » – et de leur typologie – visant une partie du personnel judiciaire belge. Dans les trois cas étudiés, la base de données donne une solidité incontestable aux conclusions avancées : elle permet de prendre la mesure exacte des phénomènes étudiés et de valider ou non une interprétation. Son utilisation renforce le statut de la preuve (les cas dits « exemplaires » ou « représentatifs » a priori sont bannis) en histoire.

6Elle ne peut cependant donner plus que l’information dont elle dispose. En dehors du cas exceptionnel de méta (méga ?)-source que constitue « Belgian Magistrates » et compte tenu des possibilités réduites en France de lancer un programme équivalent, une base de données limite volontairement son ambition en fonction du thème traité et des hypothèses de recherches présentes au départ ou survenant au cours des dépouillements et de la progression de la recherche8. Pour ce qui est de l’Annuaire rétrospectif de la magistrature française, en dépit de la pauvreté de l’information (limitée à la carrière) nous avons pu infirmer ou confirmer des hypothèses interprétatives couramment admises à partir d’une documentation qualitative (essentiellement des ouvrages de juristes9 et des rapports administratifs). Le rapport de recherche accompagnant la base remise au commanditaire (la Mission Droit et Justice du ministère de la Justice10) donne le résultat de premières explorations statistiques de la base sur l’évolution des effectifs, l’âge moyen et d’entrée dans le poste, l’origine géographique (critère du lieu de naissance) et la mobilité des magistrats sur la période considérée : sur ce dernier point on a ainsi pu vérifier que le passage par le parquet est, pour partie, surtout au 19e siècle, un facteur d’accès à des postes élevés par la suite sinon d’accélération de la carrière. Nous avons également proposé trois analyses plus approfondies sur les juges auditeurs de la Restauration, les juges de paix et le juge d’instruction. La première montre que si l’institution de l’auditorat a été conçue à l’origine comme un noviciat judiciaire, elle a été développée par la Restauration moins pour avoir des « juges commissaires » donnant la majorité souhaitée aux sentences de nature politique (hypothèse généralement admise) que pour pallier à bon compte le manque de magistrats en puisant dans le vivier des jeunes licenciés en droit non rémunérés. La seconde étude vérifie comment le juge de paix s’écarte progressivement du modèle du juge paternel – notable local enraciné dans son terroir – pour se professionnaliser. Elle révèle l’importance considérable des épurations frappant cette magistrature cantonale lors des changements de régime : ainsi lors de la révolution de Juillet 1830, quarante-cinq pourcents des juges de paix quittent la magistrature. La troisième étude voulait vérifier l’hypothèse – suggérée par des affaires à fort impact médiatique comme celle d’Outreau – que le poste de l’instruction, lourd en travail, était confié à de jeunes magistrats, manquant donc d’expérience. En suivant l’âge à la nomination à ce poste, l’hypothèse a été confirmée pour les dernières décennies observées, alors qu’au 19e siècle on confiait plutôt l’instruction à des magistrats relativement âgés et expérimentés. Nous avons ensuite utilisé les données de l’Annuaire rétrospectif pour nuancer le portrait du magistrat colonial : certes relativement mobile (mais sans les excès souvent évoqués du « voyageur au long cours »), il ne vient pas exercer dans une colonie une fonction dont il a été rejeté en métropole – mutation sanction –, car nous avons pu vérifier que, hormis la période de mise en place des tribunaux, cette magistrature est relativement autonome et commence et fait l’essentiel de sa carrière dans les colonies11.

7De ces quelques explorations et des contributions présentées dans ce volume autour de l’application « Belgian Magistrates », nous concluons à l’intérêt majeur pour la recherche de disposer de bases prosopographiques12 : ressources faisant gagner un temps appréciable, elles donnent une valeur indéniable aux conclusions avancées dans l’analyse, autrement supérieure à celle tirée d’une lecture impressionniste des sources. Reste alors la question des moyens matériels et humains pour réaliser de telles bases. Rien de commun entre l’application belge et notre Annuaire rétrospectif relevant de l’artisanat et du bricolage individuel ! On peut d’ailleurs se demander, avec la numérisation en cours des archives, s’il ne serait pas utile d’orienter le travail des archivistes vers une indexation nominative généralisée : cela faciliterait ensuite la construction réfléchie des bases de données par les historiens. La réalisation de plusieurs bases de données sur les victimes des répressions politiques (juin 1848, décembre 1851, Commune de Paris), nous invite à plaider en ce sens, tant l’identification des individus présents dans des sources différentes et pourtant voisines – jugements de conseils de guerre ou de juridictions d’exception, écrous et matricules des détenus et déportés, grâces, etc. – est souvent délicate à établir. Il nous semble qu’une participation des historiens, voire d’autres spécialistes des sciences sociales, à la réflexion sur les critères de sélection des archives courantes comme sur leur indexation présenterait un intérêt certain pour la recherche.

Notes

1  C. Lemercier et E. Picard, Quelle approche prosopographique ? (http://halshs.archives-ouvertes.fr/docs/00/59/00/81/PDF/prosopographie_Lemercier_Picard.pdf)

2  J.-P. Royer, R. Martinage et P. Lecocq, Juges et notables au XIXe siècle, Paris, PUF, 1982, p. 8.

3  V. Bernaudeau, La justice en question. Histoire de la magistrature angevine au XIXe siècle, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2007.

4  S. Defois, Les avocats nantais au XXe siècle. Socio-histoire d’une profession, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2007.

5  Cette collection est d’abord publiée sous les auspices du périodique La France judiciaire (éditeurs Durand et Pedone), puis par l’Association amicale de la magistrature (publication par l’Imprimerie administrative de Melun), et, pour les plus récents, par le ministère de la Justice.

6  Cet annuaire, couvrant donc les années 1827 à 1987, est consultable sur le site Flora Tristan de l’Université de Bourgogne : http://tristan.u-bourgogne.fr:8080/

7  B. Garnot, Histoire des juges en France de l’Ancien régime à nos jours, Paris, Nouveau monde éditions, 2014.

8  C’est à ce niveau que la souplesse des bases de données relationnelles, autorisant la restructuration des données en cours de route, l’ajout de tables, etc., est des plus appréciables.

9  Il s’agit d’ouvrages de doctrine (publiés à l’occasion de réformes ou projets de réforme le plus souvent), de commentaires de magistrats et de travaux d’historiens du droit.

10  Les carrières des magistrats (XIXe-XXe siècles). Annuaire rétrospectif de la magistrature, Dijon, Centre Georges Chevrier, juin 2009, 211p. Rapport inédit, seule l’étude du juge d’instruction a été reprise dans un ouvrage consacré, en commun avec Jean-Jacques Clère, à l’histoire du juge d’instruction : Le Juge d’instruction. Approches historiques, éd. J.-J. Clère et J.-C. Farcy, Dijon, Éditions Universitaires de Dijon, 2010.

11  Quelques données statistiques sur la magistrature coloniale, dans Clio@Thémis, n° 4, http://www.cliothemis.com/Quelques-donnees-statistiques-sur

12  Après l’Annuaire des magistrats, nous avons continué dans cette voie de la prosopographie (associant instrument de recherche et information relativement pauvre) en nous intéressant désormais aux victimes des répressions politiques, lors de l’insurrection ouvrière de juin 1848 et aux lendemains du coup d’État de Louis-Napoléon Bonaparte en décembre 1851. Cf. les deux bases en ligne sur le site Flora Tristan de l’Université de Bourgogne (http://tristan.u-bourgogne.fr/CGC/prodscientifique/bases_donnees.html). Travail de même nature en cours sur les Communards.

Pour citer cet article

Jean-Claude Farcy, «Bases de données prosopographiques et histoire de la Justice», C@hiers du CRHIDI [En ligne], vol. 40 - 2017, URL : http://popups.ulg.ac.be/1370-2262/index.php?id=408.

A propos de : Jean-Claude Farcy

Après un doctorat consacré aux Paysans beaucerons au XIXe siècle, Jean-Claude Farcy s’est intéressé principalement à l’histoire de la justice et de la criminalité de la France contemporaine. Il a publié récemment une Histoire de la justice en France de 1789 à nos jours (Paris, La Découverte, coll. « Repères », 2015) et un Atlas du crime à Paris du Moyen âge à nos jours (Paris, Parigramme, 2015, en collaboration avec D. Kalifa). Il élabore actuellement plusieurs bases de données sur les victimes des répressions politiques du 19e siècle (insurgés de juin 1848, poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, communards).